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La taxe qui menaçait de renchérir vos abonnements de streaming et vos téléchargements de jeux n’aura vécu que cinq jours. Le mercredi 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté toute la partie recettes du budget 2027, par 458 voix contre et aucune pour. Avec elle sont tombés tous les amendements adoptés pendant l’examen, dont celui qui imposait 5,5 centimes par gigaoctet aux plateformes.
La taxe au gigaoctet visait les fournisseurs de contenus, Netflix, YouTube ou les boutiques de jeux, selon le volume de données envoyé vers les internautes français. Elle avait été votée par 11 voix contre 10 le 30 octobre, au terme d’un débat qui a opposé députés, opérateurs et hébergeurs. Le texte transmis au Sénat n’en contient plus une ligne. Faut-il pour autant considérer la menace sur vos factures comme écartée ?
Cinq jours entre l’adoption et l’effacement
Le calendrier de la taxe montre à quel point son sort dépendait d’une procédure plus que d’un débat :
- octobre 2026 : une première version de l’amendement de Laurent Lhardit est écartée en commission des finances ;
- 30 octobre 2026 : l’amendement I-1358 est adopté en séance par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions, malgré l’avis défavorable du gouvernement ;
- 1er novembre 2026 : OVHcloud chiffre sa future facture entre 23 et 70 millions d’euros par an, selon KultureGeek ;
- 4 novembre 2026 : l’Assemblée rejette la première partie du projet de loi de finances, et la taxe disparaît avec elle ;
- 20 novembre 2026 : début prévu de l’examen du budget au Sénat, sur le texte initial du gouvernement.
Entre ces dates, la mesure a eu le temps de provoquer une levée de boucliers des opérateurs et des hébergeurs, sans jamais être examinée sur le fond par une seconde lecture. Son effacement ne doit pourtant rien à ces critiques.
Un rejet qui ne visait pas la taxe
Le scrutin n° 9759 de l’Assemblée nationale porte sur l’ensemble de la première partie du budget, celle qui fixe les impôts et les recettes de l’État. Sur 460 votants, 458 ont voté contre et 2 se sont abstenus. Aucun député n’a soutenu le texte tel qu’amendé, chaque groupe ayant ses propres raisons de le rejeter.
Ce vote massif n’est donc pas un désaveu de la taxe au gigaoctet en particulier. C’est la conséquence mécanique d’une règle budgétaire : quand une partie du projet de loi de finances est rejetée, le Sénat reçoit la version initiale du gouvernement, débarrassée de tout ce que les députés y avaient ajouté. La taxe partage ce sort avec des dizaines d’autres amendements, populaires ou non.
Ce que vos abonnements ont évité, pour l’instant
Au lendemain du vote, le calcul appliqué aux volumes publiés par Netflix montrait l’ampleur de l’enjeu. La taxe votée par les députés aurait coûté à la plateforme 0,165 € par heure de série en HD, et près de 10 € par mois et par écran pour un foyer qui regarde deux heures par soir. Un jeu de 100 Go téléchargé sur une boutique en ligne aurait généré 5,50 € de taxe.
Ces montants ne s’appliqueront pas en 2027 si le texte final reste celui du gouvernement. Pour vous, rien ne change donc sur les tarifs actuels : aucune hausse liée à cette taxe n’avait été annoncée, et aucune plateforme n’a désormais de raison d’en préparer une. Le soulagement reste toutefois relatif, dans un marché où la qualité de l’offre de base devient payante sans qu’aucun impôt nouveau ne soit nécessaire.
Les plateformes et les opérateurs avaient déjà sorti les chiffres
En quelques jours, la mesure a révélé qui aurait payé. OVHcloud, hébergeur français, estimait sa facture annuelle entre 23 et 70 millions d’euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, avait contesté en séance le rendement de 10 milliards d’euros avancé par les auteurs, en soulignant que la moitié de la taxe frapperait des fournisseurs plus modestes que les géants visés.
Les opérateurs, chargés de mesurer les volumes, redoutaient de leur côté une usine à gaz pour suivre chaque gigaoctet, et Xavier Niel, fondateur de Free, a qualifié les députés favorables d’ignares incompétents, selon Clubic. Le rapporteur général du budget avait résumé le cœur de l’objection dès le débat du 30 octobre.
Les Gafam ont un pouvoir de marché disproportionné.
Philippe Juvin, député et rapporteur général du budget, lors de l’examen de l’amendement à l’Assemblée nationale, le 30 octobre 2026
La formule résume le risque : une plateforme dominante peut répercuter ses coûts sur ses clients plutôt que de les absorber. C’est précisément le scénario que redoutaient les abonnés, et qui fonde la vigilance pour la suite du parcours budgétaire.
Trois portes par lesquelles la taxe peut revenir
L’effacement du 4 novembre n’est pas un enterrement définitif. Selon le calendrier relevé par NosParlementaires, trois étapes restent ouvertes d’ici au 17 décembre, date limite d’adoption du budget :
- le Sénat examine le texte du 20 novembre au 8 décembre, avec un vote solennel le 9 décembre, et un sénateur peut redéposer la mesure ;
- la commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, doit trouver un texte commun avant la mi-décembre ;
- en cas de recours au 49.3, le gouvernement choisit seul les amendements qu’il conserve, et il s’est opposé à celui-ci.
Si le Parlement ne conclut pas avant le 17 décembre à minuit, le budget pourrait s’appliquer par ordonnance, et les spécialistes s’attendent alors au texte initial, sans taxe au gigaoctet. Aucune de ces portes ne paraît aujourd’hui la plus probable pour un retour de la mesure.
Un débat sur le coût du trafic qui ne fait que commencer
La taxe disparaît, mais la question qu’elle posait demeure : qui doit financer des réseaux saturés par la vidéo et les jeux de plus de 100 Go ? Le principe d’un paiement au volume a désormais été voté une fois en France, ce qui lui donne une existence politique qu’il n’avait pas.
Pour l’abonné, le vrai risque n’a jamais été une taxe visible sur sa facture, mais une hausse de prix justifiée par un coût en amont. Les plateformes n’ont plus ce prétexte en 2027. Leurs prochaines augmentations, comme le passage de 24,99 à 34,99 € prévu après deux ans d’engagement pour l’offre groupée de Canal+ Ciné Séries, devront se justifier autrement.
