Dans cet article Dans cet article
- Un amendement repêché à une voix près
- Comment la taxe serait calculée et collectée
- Ce que 5,5 centimes par gigaoctet pèsent sur une soirée de streaming
- Le gouvernement et le rapporteur doutent de la faisabilité
- Les abonnements payants, premiers exposés à la répercussion
- Le Sénat et le 49.3 décideront du sort de la taxe
Regarder une série en 4K, télécharger un jeu de 100 Go ou faire défiler des vidéos courtes pourrait bientôt avoir un prix au gigaoctet. Le vendredi 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données que les plateformes envoient vers les internautes français. Le vote s’est joué à une voix près, dans un hémicycle presque vide, au détour de l’examen du budget 2027.
Le principe est simple sur le papier : plus un service fait transiter de données vers vos écrans, plus il paie. Netflix, YouTube, les réseaux sociaux et les boutiques de jeux vidéo sont visés en tant qu’émetteurs du trafic qui sature les réseaux, et non les abonnés eux-mêmes. Reste à savoir qui réglera vraiment la note une fois la taxe en place : les géants du numérique, ou vous ?
Un amendement repêché à une voix près
Le texte porte la signature du député socialiste Laurent Lhardit. Sa première version, déposée en commission des finances sous le numéro CF365, avait été écartée début octobre, comme le relevait MacG le 10 octobre. Le député l’a redéposé en séance publique sous le numéro I-1358, une possibilité que la procédure budgétaire laisse ouverte à tout parlementaire.
Selon le compte rendu de la première séance du 30 octobre, le scrutin public a réuni 35 votants pour 21 suffrages exprimés. L’amendement est passé par 11 voix pour et 10 voix contre, malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général. Ce succès d’un vendredi matin ne vaut pas adoption définitive, et la mécanique imaginée par son auteur mérite d’être regardée de près.
Comment la taxe serait calculée et collectée
Le dispositif décrit par l’auteur de l’amendement et détaillé par KultureGeek repose sur les fournisseurs d’accès à Internet, chargés de mesurer ce qui arrive chez leurs clients. Ses rouages tiennent en quatre points :
- un taux de 0,055 € par gigaoctet émis vers les internautes français, à la charge du fournisseur de contenus ;
- un plafond fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial ;
- une mesure des volumes par les fournisseurs d’accès, qui transmettraient des relevés anonymisés à l’administration fiscale ;
- un contrôle confié à l’Arcep et à la DGFiP, sans accès au contenu ni à la destination des données.
Le rendement espéré atteint 10 milliards d’euros par an selon Laurent Lhardit, une estimation défendue par les auteurs du texte et non chiffrée par l’administration. À titre de comparaison, le député affirme que cinq grandes plateformes représentent à elles seules la moitié du flux reçu par les abonnés français. Ce taux de quelques centimes paraît indolore, mais il change de dimension dès qu’on le rapporte à des usages ordinaires.
Ce que 5,5 centimes par gigaoctet pèsent sur une soirée de streaming
Pour mesurer l’enjeu, il suffit d’appliquer le taux voté aux volumes que publie Netflix dans son centre d’aide : jusqu’à 3 Go par heure en HD et 7 Go en Ultra HD. Le tableau ci-dessous calcule la taxe due par la plateforme pour quelques usages types.
| Usage | Volume transmis | Taxe due par l’émetteur |
|---|---|---|
| Une heure de série en HD | 3 Go | 0,165 € |
| Une heure de film en Ultra HD | 7 Go | 0,385 € |
| Deux heures de HD chaque soir pendant 30 jours | 180 Go | 9,90 € |
| Téléchargement d’un jeu de 100 Go | 100 Go | 5,50 € |
Pour un foyer qui regarde deux heures de séries en HD par soir, la taxe atteint près de 10 € par mois et par écran, soit l’ordre de grandeur d’un abonnement de streaming d’entrée de gamme. Le calcul porte sur un seul appareil : une famille qui regarde en parallèle sur la télévision et sur une tablette double la facture de la plateforme.
Le jeu vidéo est encore plus exposé, car les titres récents dépassent souvent les 100 Go. Chaque téléchargement depuis le PlayStation Store, le Microsoft Store ou Steam coûterait alors plusieurs euros à la boutique, avant même la première mise à jour. Ce coût, les plateformes ne l’absorberont pas sans réagir, et c’est tout le débat ouvert dans l’hémicycle.
Le gouvernement et le rapporteur doutent de la faisabilité
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a contesté le mécanisme même de collecte. Selon lui, le dispositif obligerait à installer des capteurs de flux sur les réseaux, et la moitié du rendement, soit environ 5 milliards d’euros, retomberait non pas sur les géants du numérique mais sur des fournisseurs de contenus plus modestes, y compris français.
Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin, s’est montré tout aussi réservé. Son inquiétude porte moins sur le principe que sur le pouvoir de marché des grandes plateformes, capables selon lui de faire payer la taxe à d’autres :
Le risque est qu’ils répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs.
Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, en séance publique à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2026
Laurent Lhardit a répondu qu’il voyait mal « comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de Facebook, Instagram ou TikTok », puisque ces services sont gratuits pour leurs utilisateurs. L’argument tient pour les réseaux sociaux financés par la publicité. Il tient beaucoup moins pour les services que vous payez chaque mois.
Les abonnements payants, premiers exposés à la répercussion
Une plateforme gratuite ne peut pas augmenter un prix qui n’existe pas. Un service par abonnement, lui, dispose d’un levier direct : la grille tarifaire. Netflix, Disney+, Prime Video ou le Game Pass pourraient intégrer la taxe dans une hausse de leurs formules françaises, ou réserver la 4K à l’option la plus chère pour limiter les volumes taxés.
Cette tentation n’aurait rien de neuf. Depuis plusieurs mois, la qualité devient l’option payante chez les plateformes, sans que le prix affiché bouge. Les offres groupées comme le bouquet Canal+ Ciné Séries à 24,99 € pourraient aussi voir leurs conditions renégociées au détriment de l’abonné, puisque chaque service inclus paierait sa part du trafic.
Les opérateurs, eux, se retrouveraient dans un rôle inédit de collecteurs. Après les actions de groupe sur le débit des box, ils devraient mesurer précisément les volumes de chaque émetteur, une tâche technique dont le coût n’est pas évalué. Tout cela suppose encore que la taxe survive à la suite du parcours budgétaire.
Le Sénat et le 49.3 décideront du sort de la taxe
L’adoption du 30 octobre reste une étape. Le projet de loi de finances doit encore passer devant le Sénat, et un recours à l’article 49.3 pourrait faire disparaître l’amendement du texte final si le gouvernement choisit une version sans lui. La France a déjà une taxe sur les services numériques, que le ministre a présentée comme l’outil le plus adapté pour viser les grandes plateformes.
D’autres pays ont buté sur la même idée, à commencer par le Canada et la Corée du Sud, cités par Laurent Lhardit lui-même. La question posée aux parlementaires dépasse donc le seul rendement fiscal : taxer le volume revient à taxer l’usage, et l’usage, c’est vous. Les prochaines semaines diront si les plateformes attendent le vote définitif pour revoir leurs prix, ou si elles s’en servent dès maintenant pour justifier la prochaine hausse.
