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La Californie vient de créer un métier : auditeur agréé de systèmes d’intelligence artificielle. Le gouverneur Gavin Newsom a signé le 9 septembre 2026 deux textes, SB 813 et AB 1405, qui organisent l’évaluation des modèles par des organismes extérieurs aux entreprises qui les fabriquent. Auditer une IA, dans cette acception, revient à vérifier sur pièces ce qu’un fournisseur affirme de son modèle : ses garde-fous, ses tests de sécurité, sa conformité au droit de l’État.
L’État qui héberge OpenAI, Anthropic, Google et Meta a donc décidé de faire contrôler leurs produits par des tiers inscrits sur un registre public. La mécanique rappelle celle des commissaires aux comptes dans la finance, transposée cette fois à des systèmes que leurs propres concepteurs ne décrivent qu’imparfaitement. La signature laisse pourtant une question ouverte : à quoi sert un auditeur quand les audités ont eux-mêmes réclamé sa venue ?
Deux textes signés à Sacramento pour confier le contrôle à des tiers
SB 813, porté par le sénateur Jerry McNerney, élu de Pleasanton, crée un statut d’organisme de vérification indépendant, habilité à examiner un système ou un modèle d’IA et à se prononcer sur sa conformité à la loi californienne. AB 1405, défendu par la députée Rebecca Bauer-Kahan, élue d’Orinda, institue le registre d’État de ces auditeurs et fixe les exigences d’indépendance, de transparence et d’intégrité qui conditionnent l’inscription.
Les deux élus travaillent ce dossier depuis deux ans, avec l’appui d’organisations de politique publique comme Fathom, Encode, la Transparency Coalition ou TechEquity Action. Leur point de départ tient dans un document précis : le rapport du groupe de travail californien sur les modèles de pointe, remis en juin 2025, 53 pages qui plaçaient l’évaluation indépendante en tête des recommandations.
Newsom a accompagné sa signature d’un appel à l’échelon fédéral, estimant que l’ampleur de la technologie réclame une action soutenue de tous les niveaux de gouvernement. Ce que les deux lois installent concrètement mérite d’être détaillé, car le dispositif est plus modeste que le mot audit ne le laisse croire.
Ce que les deux lois mettent réellement en place
Le dispositif californien se lit en quatre briques, qui forment ensemble le premier cadre américain d’audit externe de l’IA.
- un statut d’organisme de vérification indépendant, capable d’attester la conformité d’un modèle au droit de l’État ;
- un registre public des auditeurs d’IA, tenu par l’administration californienne ;
- des critères d’indépendance, de transparence et d’intégrité qui conditionnent l’inscription à ce registre ;
- un adossement aux obligations déjà créées par SB 53, la loi de 2025 sur la transparence des modèles de pointe.
Rien dans ces deux textes n’oblige, à ce stade, un éditeur de modèle à se faire auditer. Ils construisent l’infrastructure, pas la contrainte : ils disent qui a le droit d’auditer, pas qui doit l’être. Miranda Bogen, responsable technique du Center for Democracy and Technology, y voit la première marche d’un écosystème appelé à devenir plus dense, avec des audits requis ou attendus.
Cette gradation explique pourquoi le texte a franchi les deux chambres sans la bataille qui avait entouré les précédentes tentatives de régulation. Elle explique aussi le fond du débat, qui porte moins sur les auditeurs que sur la personne qui note la copie des développeurs.
L’argument qui a fait basculer le débat
Depuis trois ans, la sécurité des grands modèles repose sur un principe simple et fragile : les laboratoires publient leurs propres évaluations, selon leurs propres protocoles, à la date qui leur convient. SB 53 avait imposé en 2025 la publication des cadres de sécurité et la déclaration des incidents critiques, sans jamais confier à quiconque le soin de vérifier ce que ces documents affirment.
Les incidents récents ont fissuré cet équilibre. McNerney a lui-même relié la signature à l’actualité de la semaine, marquée par des systèmes qui, associés à des agents, constituent une menace réelle. Les lecteurs de ces dossiers se souviennent de l’évasion d’un modèle pendant un test interne, épisode qui avait conduit OpenAI à geler deux semaines d’entraînement.
Nous ne pouvons pas attendre de l’industrie qu’elle corrige elle-même sa copie ; des auditeurs tiers sont indispensables pour garantir que l’IA est sûre pour nos communautés et nos infrastructures critiques.
Rebecca Bauer-Kahan, députée de Californie et autrice d’AB 1405, dans le communiqué de signature du gouverneur, 9 septembre 2026
La formule vise juste, et elle décrit exactement ce que le dispositif ne fait pas encore. Un registre d’auditeurs ne déclenche aucun audit : il garantit seulement qu’une entreprise décidée à se faire évaluer trouvera en face d’elle un interlocuteur qualifié, identifié et responsable de son indépendance.
Un soutien de l’industrie qui ne va pas de soi
Anthropic et OpenAI ont publiquement appuyé les deux textes, ce qui tranche avec l’histoire récente de la régulation américaine de l’IA. Chris Lehane, directeur des affaires mondiales d’OpenAI, a résumé la position de son entreprise en estimant que le nouveau chapitre des capacités de l’IA exige un nouveau chapitre pour la politique publique. Dans un billet publié le jour de la signature, OpenAI dit préférer que ces évaluations indépendantes deviennent obligatoires au niveau fédéral, la Californie servant alors de modèle plutôt que d’exception.
Ce soutien se comprend sans supposer de calcul cynique. Une entreprise exposée à cinquante régimes d’audit différents selon les États américains a tout intérêt à ce que le premier cadre écrit devienne la référence nationale. La critique porte donc moins sur la sincérité des industriels que sur l’asymétrie entre ceux qui écrivent les règles et ceux qui les subiront, une tension que des salariés du secteur avaient déjà portée sur la place publique en réclamant un coup de frein à Washington.
Sacramento légifère, Washington regarde
La Californie avance seule, et ses chiffres le montrent. Son parlement a adopté une trentaine de textes sur l’IA avant la clôture de la session, le 31 août 2026. Le décompte remonte plus loin : décret sur l’usage public de l’IA en 2023, paquet législatif sur les deepfakes et le marquage des contenus en 2024, SB 53 en 2025, programme de cyberdéfense assistée par IA en août 2026. Aucune loi fédérale n’est venue coiffer cet empilement.
L’Europe a choisi la voie inverse, celle d’un règlement unique dont la mise en œuvre se révèle laborieuse, comme le montre le calendrier européen des systèmes à haut risque. Les deux approches produisent la même incertitude pour un utilisateur français : les modèles qu’il emploie au quotidien sont conçus en Californie, contrôlés selon des règles californiennes, et commercialisés partout.
Un auditeur inscrit à Sacramento qui refuserait de valider les affirmations de sécurité d’un modèle enverrait un signal bien au-delà de la baie de San Francisco. Encore faut-il que ces rapports existent, et qu’ils soient lisibles.
Ce que diront les premiers rapports d’audit
Le vrai test viendra du premier désaccord public entre un auditeur agréé et un laboratoire, et personne ne sait aujourd’hui à quoi il ressemblera. Un auditeur rémunéré par l’entreprise qu’il évalue occupe une position que la finance connaît bien, avec ses réussites et ses faillites retentissantes : la qualité du contrôle tient moins au registre qu’aux sanctions qui suivent un rapport défavorable. Sur ce point précis, SB 813 et AB 1405 restent muets.
Reste la matière que ces audits produiront, et qui manque aujourd’hui cruellement au débat public : des mesures comparables, réalisées par des tiers, sur des modèles dont le public ne découvre les limites qu’au fil des incidents. Le premier rapport d’un organisme inscrit au registre californien dira plus de l’état réel de la sécurité de l’IA que les trois années de publications volontaires ouvertes par le décret de 2023.
