Vous perdrez votre RSA : l’aide annulée suite à ces modifications importantes en cas de non-respect

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Tous les mois, de nombreux Français bénéficient du revenu de solidarité active (RSA). Si vous partez à l’étranger, sachez que vous pouvez continuer à percevoir cette aide. En revanche, il y a plusieurs conditions à respecter.

Si vous quittez la France moins de 3 mois

Depuis plusieurs années, la CAF a décidé de mettre en place le RSA. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une aide qui permet à beaucoup de s‘en sortir et de joindre les deux bouts tous les mois.

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Et si vous prévoyez de partir à l’étranger, sachez que vous pourrez toujours bénéficier de cette aide. En revanche, il y a certaines conditions à respecter. C’est en tout cas ce que le site officiel de l’administration française a révélé.

Le site du gouvernement a précisé : « Oui, il est possible de percevoir le RSA (Revenu de solidarité active) si vous êtes à l’étranger. Mais sous conditions. Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois« .

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Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, vous pourrez continuer de percevoir le RSA. Et ce, pendant les mois d’absence hors de France. C’est en tout cas ce que le site du gouvernement a révélé sur l’aide.

Avant de souligner : « À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable. Et effective en France. Exemple : Si vous quittez la France du 1ᵉʳ mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période ».

Si vous quittez la France plus de 3 mois

Si vous quittez la France pour une durée de plus de 3 mois, sachez qu’il y a tout de même une chose à bien respecter sur le RSA. Vous devez toujours continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre. Mais ce n’est pas tout.

Les choses peuvent changer si vous restez à l’étranger pour une durée supérieure à trois mois. Le site du gouvernement a indiqué : « Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger ».

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Avant d’ajouter : « Vous devez informer votre Caf (Caisse d’Allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole). Et ce, de votre changement de situation ».

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« L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1ᵉʳ jour au dernier jour du mois) de présence en France », a souligné le site du gouvernement.

Avant de donner l’exemple suivant : « Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre. Mais seulement du 1ᵉʳ janvier au 31 mars. Et du 1ᵉʳ novembre au 31 décembre ».

Une situation à mettre à jour pour le RSA

Encore une fois, sachez qu’il faudra bien continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre. Le site explique également : « Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA« .

Et de préciser tout de même : « Attention. Pour éviter d’avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf. Ou la MSA ». Si vous ne respectez pas cette condition, vous risquez d’avoir des ennuis.

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Et pour cause, des contrôles sont très souvent effectués. Si vous continuez à percevoir le RSA alors que vous avez quitté la France sur une période de plus de trois mois, vous encourez des problèmes avec la justice.

Il est possible de continuer à percevoir le RSA en étant à l’étranger sous certaines conditions. Si le séjour est inférieur à trois mois, le RSA peut être maintenu. Toutefois, pour des durées plus longues, il est nécessaire de déclarer votre situation et de respecter les exigences administratives pour éviter des complications judiciaires.

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