La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi sur la réforme du système des pensions porté par la ministre Karine Lalieux (PS). Les négociations ont eu lieu en juillet 2022 et juillet 2023. Ce projet de loi concrétise un des chantiers majeurs de la Vivaldi, avec comme mesure phare le retour du bonus pension en Belgique. Ce bonus s’adresse aux personnes en âge de prendre leur pension qui choisiront de continuer à travailler à partir du 1er juillet 2024.
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Effectivement, les premiers bonus seront versés aux personnes qui partiront à la retraite à partir du 1er janvier 2025. Pour en bénéficier, il faudra justifier d’au moins six mois de travail supplémentaire après la date de la pension anticipée. Chaque année de travail supplémentaire donnera droit à un bonus de 314,58 euros par mois pour la première année de référence.
Ce montant s’élèvera à 629,17 euros par mois pour la deuxième année et à 943,75 euros pour la troisième année. Au total, les travailleurs qui prolongeront leur carrière de trois ans pourront toucher jusqu’à 22 650 euros nets. Pour les travailleurs avec des carrières longues (premier travail à 20 ans), le bonus sera de 11 325 euros dès la première année de travail supplémentaire, atteignant 33 975 euros nets après trois ans. Ce bonus pension sera accessible aux salariés, indépendants et fonctionnaires.
Vers des dispositifs améliorés
Cette réforme inclut également le retour du bonus pension en Belgique. Le projet de loi propose une meilleure prise en compte des années de travail à temps partiel dans le calcul des pensions. Il prévoit aussi le plafonnement de la péréquation pour les pensions élevées de la fonction publique et l’instauration d’une condition de travail effectif pour accéder à la pension minimum.
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David Clarinval, vice-premier ministre MR, a salué cette mesure comme une « question de justice sociale ». À l’avenir, 5 000 jours de travail effectif seront nécessaires pour les travailleurs à temps plein pour avoir droit à la pension minimum, soit environ un tiers d’une carrière complète. Pour les travailleurs à temps partiel, cette condition sera de 3 120 jours. Ce calcul en jours travaillés permet de protéger ceux ayant des carrières irrégulières, principalement les femmes.
Une liste de périodes de congé considérées comme du travail effectif (maternité, allaitement, accueil, crédits-temps pour soins palliatifs ou pour soins à un enfant en situation de handicap, écartement préventif du travail, chômage temporaire, etc.) est annexée au projet de loi.
La réforme prévoit également des modalités spécifiques pour les artistes, prenant en compte les jours de préparation aux prestations. Pour les indépendants, dont les activités ont été ralenties par la crise Covid, les périodes de dispense de cotisations entre 2020 et 2022 seront considérées comme du travail effectif.
Cette réforme du système des pensions en Belgique vise à encourager le prolongement des carrières tout en offrant des avantages financiers aux travailleurs. En prenant en compte les périodes de travail à temps partiel et en intégrant des mesures spécifiques pour les artistes et les indépendants, la réforme cherche à assurer une justice sociale accrue et à soutenir les travailleurs de diverses situations professionnelles.