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En France, comme dans de nombreux autres pays, les travailleurs ont droit à des congés payés. Récemment, le gouvernement français a annoncé la mise en place de nouveaux droits pour ces derniers. En effet, ils bénéficient d’une nouvelle période. Cette information devrait réjouir tous les travailleurs des secteurs privé et public. Pour en savoir plus, lisez cet article !
Le droit aux congés payés en France
Tous les salariés à temps plein et à temps partiel ont droit à des congés payés. Pour cela, ils doivent travailler pour le même employeur pendant une période équivalente à un mois de travail. En principe, ils ont droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Cela correspond à 5 semaines par année complète de travail de congés payés. Soit 30 jours ouvrables par an. En ce qui concerne les congés de maladie, les salariés français ont droit à 2, 5 jours ouvrables en moins en cas d’accident du travail.
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En revanche, les maladies non professionnelles ne donnent lieu à aucun congé payé. Il s’agit là d’une mesure qui distingue la France des autres pays européens. En effet, le code du travail européen prévoit un droit au paiement même pour les maladies non professionnelles.
Récemment, le gouvernement français a décidé d’adopter cette mesure sur les congés payés. Le projet de loi émane de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ils ont notamment voté pour que les choses changent pour tous les travailleurs en France. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ?
Les congés maladie seront également payables en France
La directive européenne sur le droit aux congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnel est en vigueur depuis plusieurs années. Mais entre-temps, le gouvernement français ne l’a jamais accepté. Cela a pénalisé les citoyens actifs sur leur salaire en cas de situation similaire.
Mais les choses sont sur le point de changer grâce à une réforme du Code du travail qui a eu lieu en septembre 2023. La Cour de cassation a décidé d’accorder un droit aux congés payés pour les arrêts maladie non professionnels. Selon l’article 32 du projet de loi d’adaptation, la durée effective est de 2 jours ouvrables.
Ainsi, en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le salarié aura droit à deux jours par mois. Dans le cas d’une année entière d’absence, les congés payés s’accumulent pour atteindre 4 semaines. Cette nouvelle devrait réjouir tous les travailleurs.
Néanmoins, cette nouvelle mesure présente un certain inconvénient. La raison est que cette durée reste moins avantageuse que pour les congés payés pour raison de maladie professionnelle. Un droit qui d’ailleurs reste intact, si ce n’est qu’ils peuvent également le cumuler.
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Quand ces droits aux congés payés s’appliqueront-ils ?
Le gouvernement a annoncé l’ouverture officielle de cette nouvelle mesure sur les congés payés le 10 avril. Néanmoins, les salariés qui n’ont pas eu l’occasion de prendre leurs congés bénéficient d’une période de report. Leurs droits à congés s’ouvrent alors à 15 mois après leur retour au travail.
En outre, tous les employeurs ont l’obligation de notifier leur droit aux congés payés 10 jours après que ce droit s’ouvre. En outre, le droit au congé de maladie, ayant été pris entre ce jour et 2009, peut faire l’objet d’une réclamation. Mais seulement dans les deux ans suivant la publication de la loi.
