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Comme annoncé par le ministère de l’Économie le 6 mai dernier, un guichet de réclamation du chèque énergie 2024 doit ouvrir courant juillet pour les ménages modestes éligibles qui n’auraient pas reçu l’aide de l’État, normalement envoyée automatiquement. Un arrêté publié le 20 juin au Journal officiel vient de préciser la date limite de dépôt des demandes ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre.
Pour rappel, la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis 2023 ne permet plus d’établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024. L’éligibilité est en effet établie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, mais également de la situation du ménage au regard de la taxe d’habitation au 1er janvier de l’année N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).
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Pour éviter de pénaliser les bénéficiaires et conserver l’automaticité de l’envoi de l’aide financière, il a été décidé que les Français qui ont bénéficié du dispositif en 2023 recevraient automatiquement en avril un chèque énergie au titre de 2024 et que ceux nouvellement éligibles devraient en faire la demande.
Qui pourra réclamer le chèque énergie 2024 ?
Le portail de réclamation s’adressera aux ménages modestes dont les revenus et la composition en 2022 leur permettent d’être éligibles au chèque énergie 2024 (revenu fiscal de référence 2022 par unité de consommation inférieur à 11 000 €), alors qu’ils ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021.
Seront par exemple concernés « les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou ceux qui ont connu une naissance en 2022 », avait indiqué Bercy dans un communiqué.
Un simulateur pour vérifier votre éligibilité
Pour estimer votre droit au chèque énergie, il vous suffit de déterminer la composition de votre foyer en unité de consommation (la 1ère personne du ménage compte pour 1 unité de consommation, la 2e personne pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire pour 0,3 UC) et de diviser votre RFR de l’année N-2 par votre nombre d’UC. Si le montant obtenu est inférieur à 11 000 €, vous êtes éligible à l’aide de l’État. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.
Comment déposer sa demande sur le portail en ligne ?
Le portail de réclamation sera disponible, courant juillet, à partir du site Chequeenergie.gouv.fr.
Pour faire leur demande en ligne, les ménages devront indiquer :
- leur nom, prénom et date naissance ;
- leur numéro fiscal ;
- et, lorsqu’un autre foyer fiscal que celui du demandeur appartenait au même ménage que le demandeur au 31 décembre 2022, le numéro fiscal, les nom, prénom et date de naissance de l’un des déclarants de ce foyer fiscal.
Ils devront également fournir :
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- une copie d’un justificatif d’identité ;
- une copie d’une facture ou d’une attestation de contrat d’électricité, de gaz naturel ou de réseau de chaleur datant de moins de 3 mois à la date de la demande et tenant lieu de justificatif de domicile.
Comment déposer une demande par courrier ?
Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs du chèque énergie et devront transmettre par voie postale à l’Agence de services de paiement :
- le formulaire de demande dûment complété mis à disposition sur le site Internet Chequeenergie.gouv.fr dans lequel seront indiqués le nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal de tous les déclarants des foyers fiscaux composant le ménage ;
- une copie d’un justificatif d’identité ;
- une copie d’une facture ou d’une attestation de contrat d’électricité, de gaz naturel ou de réseau de chaleur de moins de 3 mois ;
- une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2022, ou à défaut, de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de l’année 2022, de tous les foyers fiscaux composant le ménage au 31 décembre 2022 ;
- ainsi qu’une copie d’un justificatif d’identité de toutes les personnes déclarantes indiquées sur les avis d’impositions transmis.
Jusqu’à quand les demandes pourront-elles être déposées ?
Elles pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2024.
Les chèques seront adressés dans un délai maximal de 2 mois après la réception de la demande complète.
A noter : Si un chèque énergie a été envoyé sur la base d’une déclaration inexacte, les sommes indûment perçues feront l’objet d’une réclamation et pourront être assorties d’une majoration de 150 € maximum.
Quel montant ?
Le montant moyen du chèque énergie s’élève à 150 € (de 48 à 277 €, selon la composition du foyer et les revenus). Il peut être utilisé durant un an (jusqu’au 31 mars 2025 pour le chèque émis en 2024) pour régler des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, chauffage au bois ou au fioul, GPL), les charges locatives de chauffage et certains travaux énergétiques.
