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Les seniors français qui choisissent de s’établir hors de France à la retraite font face à de nouveaux défis. En réaction à la hausse des fraudes sociales, le gouvernement a mis en place des mesures plus strictes cette année.
Le seuil de deux milliards d’euros de fraudes sociales a été atteint, marquant ainsi une perte de près de 400 millions d’euros liée aux allocations frauduleuses. Cette révélation a incité à une vigilance accrue concernant les paiements de pensions.
Pourquoi ces retraités reçoivent une somme supplémentaire de pension Agirc-Arrco ?
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que les inspections ont été intensifiées pour les expatriés retraités, notamment avec la découverte de 750 cas de fraude en Algérie l’an dernier.
« Nous avons doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et nous avons détecté rien qu’en Algérie 750 dossiers frauduleux, l’année dernière », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal.
Le plan fiscal est précis
Un plan a été mis en place pour augmenter les redressements fiscaux d’ici 2027. Ce plan vise à garantir l’arrêt des versements de pensions après le décès du bénéficiaire, excepté pour les réversions légitimes.
« Ce programme permettra d’assurer qu’aucune pension de retraite ne continue d’être versée après le décès de son titulaire, hors réversion à bon droit », indiquait le communiqué du gouvernement.
Ces retraités reçoivent un virement conséquent à partir de septembre : êtes-vous concernés ?
Les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) révèlent que un million de pensions sont versées à des expatriés. Parmi elles, une proportion notable de fraudes a été observée, avec des pensions toujours perçues par des individus décédés.
En termes d’allocations sociales, l’objectif est de détecter et d’éviter trois milliards d’euros de pertes sur cinq ans pour les CAF et les caisses de retraite. Les contrôles renforcés pourraient économiser cent millions d’euros pour les CAF grâce à la lutte contre la fraude résidentielle.
Est-il toujours possible de percevoir sa pension à l’étranger?
Les contrôles seront désormais renforcés pour les personnes âgées de plus de 85 ans. Les règles pour s’expatrier tout en percevant sa pension dépendent de plusieurs facteurs, mais il est essentiel d’informer sa caisse de retraite pour clarifier les modalités.
En 2022, la France a récupéré un montant record de 14,6 milliards d’euros en matière de fraude fiscale. Parmi les contrôlés, mille individus de plus de 98 ans ont été convoqués, avec un taux de non-réponse de 30%, résultant dans l’arrêt de leur pension.
Il n’y a pas de condition de résidence spécifique pour la pension classique, mais il est nécessaire de fournir certains justificatifs tels qu’un certificat de vie ou de résidence, ainsi que les coordonnées bancaires à l’étranger. Se renseigner sur la couverture maladie selon le pays d’accueil reste crucial.
Les mesures adoptées visent à assurer le respect des procédures administratives et à prévenir les abus potentiels, garantissant ainsi que les pensions versées à l’étranger sont justes et méritées.
