Dans le cadre de la loi 3DS, en vigueur depuis le 4 janvier 2022, les petites communes doivent alimenter une base de données avant le 1ᵉʳ juin 2024. Cette procédure contraindra plusieurs millions d’automobilistes à refaire leur carte grise.
Concrètement, cette réforme vise à créer une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN) pour faciliter la localisation des logements. En mettant en place des adresses postales pour chaque habitation, le travail des prestataires et techniciens sera simplifié, car il sera plus facile de localiser leurs clients. Cela profitera également aux services de secours en réduisant les délais d’intervention, ainsi qu’aux services de livraison et applications de navigation pour établir des itinéraires plus précis.
Qui doit refaire sa carte grise bientôt ? Voici les millions de français concernés !
Pour réaliser cette démarche, les communes de moins de 2 000 habitants doivent insérer les nouvelles adresses dans la base de données avant le 1ᵉʳ juin 2024. Cette opération entraînera un changement d’adresse pour près de 1,8 million de Français, selon La Poste. Les personnes concernées devront alors actualiser leur adresse de domiciliation sur tous leurs documents, y compris la carte grise.
Comment changer l’adresse de sa carte grise ?
Il est important de rappeler qu’en cas de changement d’adresse, le conducteur a un délai d’un mois pour refaire sa carte grise avec sa nouvelle adresse. La démarche se fait en ligne et gratuitement via le site immatriculation.ants.gouv.fr. Cependant, au-delà du troisième changement d’adresse, la procédure coûtera 2,76 euros.
Les conducteurs de véhicules immatriculés avant 2009 et équipés d’une ancienne plaque FNI devront également changer de plaque. En effet, un nouveau numéro SIV leur sera attribué après le changement d’adresse, ce qui entraînera un changement obligatoire des plaques. Les frais pour cette opération varient entre 30 et 50 euros, selon le modèle du véhicule.
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Les personnes concernées par ce changement d’adresse doivent également informer de nombreuses institutions de leur nouvelle adresse, telles que leur banque, leur entreprise, leur opérateur de téléphonie et la CAF. Ceux qui bénéficient du chèque énergie ou d’autres aides similaires envoyées par voie postale doivent changer leur adresse rapidement pour s’assurer de recevoir leurs subventions à la bonne adresse.
La mise en œuvre de la loi 3DS oblige les petites communes à mettre à jour les adresses avant le 1ᵉʳ juin 2024. Cela affectera environ 1,8 million de Français qui devront mettre à jour leurs documents, y compris la carte grise, via une procédure principalement en ligne et parfois payante. Il est crucial pour les personnes concernées de communiquer leur nouvelle adresse à diverses institutions pour éviter tout désagrément futur.
