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Après un divorce, le partenaire qui hérite de la garde des enfants, généralement la mère, a droit à une pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Pour une raison ou une autre, il arrive que certains ne s’en acquittent pas. Dans ce genre de situation pénalisante pour les parents en charge des enfants, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a un rôle à jouer.
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Beaucoup de mères se retrouvent contraintes de couvrir seules les frais de prise en charge des enfants après un divorce. En cause, certains ex-conjoints qui ne s’acquittent pas du versement de la pension alimentaire. Cet état de fait rend difficile la situation financière des parents isolés.
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Face à cette réalité, la Caisse d’allocations familiales (CAF) intervient pour aider les parents en charge de la garde des enfants à récupérer la pension alimentaire via son agence de recouvrement et de l’intermédiation des pensions alimentaires. Cet instrument, mis en place depuis janvier 2023, aide les parents à calculer le montant de la pension et délivre gratuitement un titre exécutoire aux parents non mariés qui s’entendent sur le montant de la pension alimentaire, selon un barème établi.
Comment est calculée la pension alimentaire
Deux partenaires qui divorcent peuvent toujours estimer la pension alimentaire à l’amiable. Au cas contraire, le recours au juge aux affaires familiales s’avère indispensable. La pension est alors fixée sur la base du revenu du parent débiteur, auquel est soustrait le minimum vital que doit conserver ce parent, soit 483 euros mensuels.
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Par exemple, selon une simulation effectuée par le site avocat-omer pour un parent débiteur gagnant 1 000 euros, après déduction du minimum vital de 483 euros, il reste 517 euros. En prenant en compte un hébergement classique et des droits de visite pour deux enfants, ce qui correspond à un pourcentage de 11,5%, le montant de la pension alimentaire est estimé à 59 euros par enfant, soit 118 euros au total. Il est important de noter que ce montant peut être sujet à modification par décision du tribunal.
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Enfin, il convient de noter que la pension alimentaire est fiscalisée du côté du parent qui en bénéficie. En revanche, du côté du parent débiteur, le même montant est déductible des taxes. S’exprimant sur le sujet, en février dernier sur Radio France, l’avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, Me Fadela Houari, estimait que « le principe de la pension alimentaire, c’est que ce n’est pas un enrichissement pour le bénéficiaire de la pension.
Ça lui permet de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sauf que c’est perçu comme un enrichissement, puisque c’est taxé comme du revenu ». Il s’agit, selon elle, d’une « double peine, (et) elle est terrible ».
La gestion des pensions alimentaires post-divorce présente plusieurs défis. La CAF joue un rôle crucial en aidant les parents isolés à récupérer les montants dus et en facilitant les démarches administratives. La fiscalisation des pensions reste toutefois une source de débat et de contestation, comme l’a souligné Me Fadela Houari, car elle crée une charge supplémentaire pour les bénéficiaires déjà en difficulté financière.
