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Le modèle social de la France est unique. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il est exempt de défauts. La preuve, chaque année, des milliards d’euros d’aides sociales ne se retrouvent pas sur les comptes des bénéficiaires.
Cela ne vient pas (toujours) de problèmes internes. C’est la triste conséquence d’un problème de communication et des craintes administratives des Français. La Caf souhaite donc agir vite pour régler ce problème persistant. C’est pourquoi elle lance un ambitieux plan d’expérimentation. En cas de succès, tous les Français pourront en profiter.
Simplifier l’accès aux aides sociales
La Caf prépare une mise à jour significative de son système de distribution des aides sociales avec l’introduction de la solidarité à la source. Ce mécanisme vise à automatiser le pré-remplissage des déclarations de ressources. Cela facilite ainsi l’accès au RSA, à la prime d’activité, et aux différentes aides au logement.
Ce projet fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022. La prochaine étape de cette réforme est une phase d’expérimentation à grande échelle, qui débutera en octobre prochain.
Ce sont cinq départements en France qui participeront à cette phase d’expérimentation pour le versement des aides sociales. Ces départements sont les suivants : Les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes.
Pourquoi un tel projet ?
Le projet de solidarité à la source vise principalement à simplifier les démarches de demande et de renouvellement des prestations sociales de la Caf. Il s’agit également de lutter contre le non-recours aux aides sociales, qui peut dépasser 30 % pour certaines prestations.
Par exemple, le RSA (revenu de solidarité active) connaît un taux de non-recours de 34 %. L’espoir est qu’après la mise en place de ce système, ces taux de non-recours diminueront significativement.
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La réforme concerne le RSA, la prime d’activité, ainsi que les aides au logement. Un des objectifs est de réduire les fraudes, qui ont atteint 351 millions d’euros en 2022, avec 48 692 cas détectés par la Caf.
Enfin, cela demande à la Caf une réorganisation interne. Pour le versement des aides, l’organisme ne se basera plus sur les dossiers qu’envoient les Français. Ces dossiers, déclaratifs, étaient vérifiés chaque année via un comparatif avec, entre autres, les données du Fisc.
Aides Sociales : que devraient faire les bénéficiaires ?
Le fonctionnement de la solidarité à la source est similaire à celui de la déclaration d’impôt sur le revenu. En effet, les déclarations de ressources seront pré-remplies à partir des informations fournies par les employeurs ou les organismes de protection sociale. Les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier et valider ces informations. S’ils n’ont plus besoin de remplir des dossiers pour toucher les aides sociales, ils devront malgré tout valider les informations.
Ainsi, cette réforme permettra de simplifier l’accès aux aides sociales, de réduire les démarches administratives pour les bénéficiaires, et de lutter contre les fraudes et le non-recours.
Si les résultats des expérimentations sont positifs, cette initiative pourrait transformer de manière significative la distribution des aides sociales en France. Mais il faudra attendre quelques mois, encore, pour savoir si cette expérimentation sera à la hauteur des attentes ou non.
