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Pour lutter contre le non-recours, le gouvernement décide de faciliter l’accès à certaines aides. Des formulaires préremplis seront utilisés. Détails.
La solidarité à la source pour lutter contre le non-recours
L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) a été mise en place pour les individus handicapés. Toutefois, une grande partie des personnes éligibles oublient d’en faire la demande. Le taux de non-recours à cette aide est à hauteur de 61 % chez les individus avec un taux d’incapacité dépassant les 50 %. Dans la liste des aides victimes de non-recours, il y a le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec un taux à 35 %. La nécessité de renouveler sa demande trimestriellement auprès de la CAF fait partie des causes de ce chiffre assez élevé. Quant à la prime d’activité, elle détient un taux de non-recours à 53 %.
Ces chiffres sont loin de plaire à Gabriel Attal. « Ce qui me rend dingue, ce qui m’énerve, c’est qu’il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas… », déclare notamment le Premier ministre. D’ailleurs, le gouvernement français veut mener une lutte contre ce non-recours. Il s’agit du projet « solidarité à la source » et il va toucher les aides comme l’AAH, la Prime d’activité et le RSA. Le but est donc de simplifier le mode de versement de ces dernières de manière à ce que chaque citoyen éligible bénéficie de son droit.
La solidarité à la source veut automatiser les démarches administratives pour les bénéficiaires. Ce projet veut copier le modèle de l’administration fiscale, c’est-à-dire la mise en place des formulaires pré-remplis. Ces derniers vont contenir les données fournies par les employeurs et les organismes de protection sociale. Ils vont faciliter la vie des demandeurs. Les bénéficiaires n’auront plus qu’à confirmer l’exactitude des informations présentes sur ces documents.
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Des villes pilotes
La solidarité à la source veut simplifier l’accès aux aides de l’État. Effectivement, au fil du temps, le versement de ces aides va être automatisé grâce au formulaire pré-rempli. « Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides, qui n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés », affirme Gabriel Attal.
La réforme de la solidarité à la source va être testée dans cinq départements français. Cela va se faire dans les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes. Par ailleurs, ce test va commencer en octobre, préfigure une généralisation du dispositif à l’échelle nationale prévue pour mars 2025. L’objectif est de rendre le processus de demande d’aides telles que l’AAH, la Prime d’activité et le RSA aussi simple que possible.
La mise en place de la solidarité à la source vise à réduire drastiquement le non-recours aux aides sociales en France. En automatisant et simplifiant les démarches administratives, le gouvernement espère que davantage de citoyens bénéficieront des aides auxquelles ils ont droit. Ce projet pilote, testé dans cinq départements, pourrait transformer l’accès aux aides sociales à l’échelle nationale d’ici 2025.
