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En 2023, un nombre significatif de foyers français a bénéficié de remboursements fiscaux grâce aux crédits d’impôt. Ce mécanisme, destiné à alléger la charge fiscale des ménages, permet à certains de ne pas payer d’impôts. Au contraire, il permet de recevoir une somme d’argent. Chaque année, de plus en plus de foyers profitent de ces restitutions. Ainsi, cette année, plus de 4 millions de foyers français vont obtenir un virement de l’administration fiscale.
Impôts : virement du fisc pour 10 % des foyers
Plus de 50 % des contribuables français ne s’acquittent pas des impôts sur le revenu. Parmi eux, environ 10 % reçoivent même de l’argent du fisc. En effet, les crédits d’impôt expliquent ce phénomène. Un crédit d’impôt est un avantage fiscal permettant de déduire certaines dépenses de la charge fiscale.
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D’ailleurs, certaines sortes de dépenses donnent droit à des réductions fiscales durant la déclaration de revenus. Par exemple, les coûts liés à l’emploi d’un salarié à domicile donnent droit à un crédit d’impôt. Ce crédit couvre notamment la moitié des frais engagés.
Le fisc rembourse le surplus par virement bancaire lorsque le total des crédits dépasse le montant des impôts dus. Il en fait de même si le contribuable n’est pas imposable. Si un ménage bénéficie d’un crédit d’impôt de 900 euros pour frais de repas à domicile, le fisc rembourse la différence. Par conséquent, si l’impôt dû correspond à 500 euros, l’administration fiscale va rembourser 400 euros. D’ailleurs, cette situation est courante.
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Les données de 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques montrent une évolution notable dans ce domaine. Selon ce rapport, près de 43,8 % des foyers fiscaux français ont payé des impôts sur le revenu l’année précédente. En revanche, 45,8 % des contribuables bénéficient d’une exonération et ne devaient donc rien payer au fisc. Les autres ont reçu un remboursement. Aussi, environ 10,4 % des ménages, soit près de 4,2 millions de foyers, ont bénéficié de cette restitution.
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Des remboursements et régularisations cet été
Chaque été, de nombreux contribuables reçoivent un virement du fisc. Ces dernières années, cette tendance ne fait que croître. En 2022, 9,8 % des contribuables ont perçu une restitution grâce aux crédits d’impôt, contre 9,4 % en 2021. En 2024, près de 10 % des foyers fiscaux devraient de ce fait obtenir un virement du fisc.
L’administration fiscale verse une avance à partir des réductions et du crédit d’impôt sur la déclaration de l’année passée. Une régularisation suit, si la situation du contribuable a changé dans la nouvelle déclaration d’impôts. Le ministère de l’Économie précise que le montant définitif des réductions et crédits d’impôt sera régularisé, cet été.
La régularisation va alors considérer l’avance en début d’année. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent déclarer les montants de ces services dans leur déclaration de revenus. En cas d’oubli, ils peuvent modifier leur formulaire sur le site de l’administration fiscale jusqu’au 26 juin sans pénalité. Après cette date, ils devront patienter jusqu’à l’ouverture de la plateforme de correction en ligne le 31 juillet. Cela dit, les contribuables peuvent même rembourser un trop-perçu si l’avance de janvier est jugée excessive après régularisation des impôts.
