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Ces changements impactent le calcul des parts des détenteurs de biens immobiliers via des sociétés taxables à l’IFI. Distinguer les biens taxables, exonérés ou exclus devient une tâche complexe.
En 2023, les sociétés pouvaient inclure toutes leurs dettes déductibles dans le calcul. Toutefois, la loi de finances 2024 limite les déductions aux frais de rénovation, à la taxe foncière et aux coûts d’emprunts non soldés.
Malgré la simplicité apparente du calcul, des erreurs peuvent survenir, notamment dans l’évaluation des biens détenus par le biais de sociétés immobilières, commerciales ou de holdings non exonérés. Ces erreurs exposent les contribuables à des sanctions fiscales.
Il est donc crucial pour les concernés de revoir leur méthode de calcul en tenant compte des modifications introduites par la loi de finances 2024. Dans ce contexte, faire appel à des experts est recommandé pour éviter les erreurs et les sanctions.
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Qui est concerné par l’IFI ?
La déclaration de l’IFI concerne les foyers dont la valeur cumulée du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier 2024. Près de 98 203 foyers possèdent des parts via des sociétés tierces, soit 55,8% des 175 980 foyers assujettis à l’IFI.
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Une hausse significative du nombre de contribuables redevables
Depuis sa création en 2018, l’IFI a vu le nombre de contribuables augmenter de près de 25%. En conséquence, les recettes fiscales ont également augmenté d’environ 40%. En 2022, 164 000 foyers fiscaux ont été soumis à l’IFI, soit une hausse de 7,3% par rapport à 2021.
