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Les allocations familiales sont régies par le Code de la Sécurité sociale et sont distribuées mensuellement par la CAF et la MSA aux familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans. Elles contribuent aux dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants, débutant le mois suivant la naissance ou l’adoption du deuxième enfant et continuant pour chaque enfant additionnel.
Plafonds des allocations familiales ajustés
Essentielles dans le réseau de protection sociale français, les aides familiales voient leur plafond de ressources ajusté en début d’année. L’actualisation annuelle de ces plafonds permet une adaptation aux revenus des foyers. Cette année, un décret du 28 décembre 2023 fixe le revenu net catégoriel de 2022 pour cette détermination. Pour deux enfants, ce plafond est de 99 922 euros, et pour trois enfants, il passe à 106 168 euros. Pour quatre enfants, il est fixé à 112 414 euros, chaque enfant supplémentaire augmentant ce plafond de 6 246 euros.
L’accès aux aides automatiques par la CAF est enfin disponible : cela va vous simplifier la vie !
Les montants des allocations ont été revalorisés de 4,6 % au 1er avril. Les familles avec deux enfants et un revenu inférieur à 74 966 euros perçoivent 148,52 euros, tandis que celles dont les revenus sont compris entre 74 966 et 99 922 euros reçoivent 74,26 euros. Pour des revenus supérieurs à 99 922 euros, le montant de l’allocation est de 37,13 euros. Il est important de noter que la CAF effectue le paiement automatique de ces allocations dès la naissance du deuxième enfant. Les versements ont lieu le 5 de chaque mois, ou le jour ouvrable le plus proche si cette date tombe un weekend ou un jour férié.
Conditions d’éligibilité pour les aides de l’État
Pour prétendre à ces allocations, les familles doivent avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge et résider en France pendant au moins six mois chaque année. Les enfants doivent également respecter cette condition de résidence, bien que les séjours à l’étranger pour études, formations ou soins médicaux soient exemptés. Les allocations se poursuivent jusqu’à ce que l’enfant atteigne 20 ans, période après laquelle il n’est plus considéré comme à charge, sauf pour les familles avec trois enfants ou plus qui peuvent recevoir une allocation forfaitaire jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant.
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En cas de non-réception des allocations, les nouveaux demandeurs doivent remplir les formulaires Cerfa n°11423 et n°10397 et les soumettre à la CAF. Les allocataires peuvent aussi suivre leurs droits et paiements via le site caf.fr ou l’application mobile de la CAF, maintenir à jour leurs informations personnelles est crucial pour assurer la continuité des paiements. La CAF a également simplifié les démarches pour les bénéficiaires, rendant plus facile l’accès aux aides.
