Le gouvernement de Gabriel Attal prévoit de réformer les règles de l’assurance-chômage par décret. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a expliqué le 22 avril que cela est dû à l’échec des négociations entre les syndicats et les organisations patronales sur le pacte de la vie au travail. Cet échec justifie la prise d’un décret qui définira les futures règles d’indemnisation des chômeurs.
Les syndicats et les organisations patronales n’ont pas trouvé d’accord sur ce pacte souhaité par le gouvernement. Le cabinet de Catherine Vautrin a déclaré dans un communiqué que cet échec conditionne l’application de l’accord des partenaires sociaux sur l’assurance-chômage de novembre 2023, pour le rendre conforme au document de cadrage de l’été 2023.
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« En l’absence d’un tel avenant, la nécessité de définir les règles d’indemnisation du chômage à partir du 1er juillet prochain requiert un décret qui fixera les nouvelles règles », indique le communiqué du cabinet de Catherine Vautrin.
Comment fonctionnera le décret ?
Le décret, appelé « décret de carence », définira les règles d’indemnisation à partir de cette date. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, a déclaré : « Vous vous doutez bien qu’on est furieux ». Selon lui, ce décret réduira les droits des demandeurs d’emploi. Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière, a également critiqué cette décision, soulignant qu’en novembre 2023, le patronat et trois syndicats, dont FO, avaient conclu un accord pour le bien des travailleurs privés d’emploi.
Gabriel Attal avait annoncé de nouvelles propositions visant à durcir les règles de l’assurance-chômage. Parmi celles-ci, le passage de 18 à 12 mois de la durée maximale d’indemnisation pour les chômeurs de plus de 53 ans. Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre a mentionné plusieurs pistes de travail, indiquant toutefois que cela ne signifie pas que ces mesures se retrouveront dans le décret de carence.
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Au ministère du Travail, on évoque déjà l’idée que le décret de carence pourrait être appliqué l’année prochaine, pour préparer la reprise de 2025. Les règles actuelles resteraient en vigueur jusqu’à la fin de 2024.
La CGT prévoit de demander à Catherine Vautrin de renoncer à durcir les règles de l’assurance-chômage. Un entretien bilatéral est prévu le 24 avril. La ministre du Travail devra consulter tous les partenaires sociaux pour discuter du contenu du décret, dont les mesures seront dévoilées en juin.
