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Mère seule avec un enfant handicapé, elle est confrontée à la possibilité d’être expulsée malgré ses requêtes pour un logement social et ses nombreuses démarches. Découvrez les soutiens disponibles pour les personnes handicapées ou leurs proches aidants.
« Je ne mange plus, je ne dors plus », confie Sophie Chaveyriat à France Bleu Azur. Résidant à Nice, cette mère d’un garçon de 10 ans handicapé fait face à la menace d’expulsion, la propriétaire désirant vendre l’appartement. « Je sais qu’elle a le droit de vendre, je ne lui en veux pas.
Je sollicite juste un peu d’assistance », partage-t-elle, ayant soumis une demande de logement social sans obtenir de propositions adaptées à la situation de son fils à quelques jours de l’échéance de leur bail, le 14 mai. « Il bénéficie du soutien d’une accompagnante scolaire pour élèves handicapés et d’une orthophoniste ici à Nice. Il est impossible pour moi de lui faire abandonner ses traitements », ajoute-t-elle.
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Désespérée, Sophie a sollicité de l’aide auprès de diverses institutions, de la mairie de Nice au président de la République. L’Élysée lui a suggéré de contacter le préfet des Alpes-Maritimes. Il existe pourtant des aides pour les personnes handicapées ou leurs aidants pour faciliter leur accès au logement.
Groupes prioritaires pour les logements sociaux
Premier point à noter : les personnes en situation de handicap et leurs familles aidantes sont prioritaires pour les logements sociaux. Toutefois, les délais d’attribution peuvent être prolongés. Selon France Bleu Azur, la mairie de Nice a confirmé que le dossier de Sophie est en cours d’examen parmi les 21 000 demandes actives.
À noter également que la loi interdit le refus d’une demande de logement en raison de l’état de santé ou d’un handicap, selon l’article 1 de la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs.
La procédure permet d’obtenir un logement d’urgence, sans garantie de rapidité dans la réponse. Les demandeurs doivent saisir la commission de médiation qui rendra un avis dans un délai maximum de trois mois après réception de la demande. Le préfet disposera ensuite de trois mois supplémentaires pour attribuer un logement suite à la notification de la commission.
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Aides financières pour le logement des personnes handicapées
Les personnes handicapées peuvent bénéficier de différentes allocations pour faciliter leur logement :
- Les aides personnalisées au logement (APL), l’allocation de logement familial (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS) disponibles via la CAF ou la MSA.
- Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) profitent d’un avantage : leur patrimoine, même s’il excède 30 000 €, n’est pas pris en compte pour l’attribution des APL.
- Des aides spécifiques pour l’adaptation du logement, telles que :
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) couvrant jusqu’à 80 % des coûts de rénovation ;
- Le prêt d’accession sociale (PAS), pour les revenus modestes, facilitant l’acquisition ou l’adaptation de la résidence principale ;
- Le prêt conventionné ;
- MaPrimeAdapt’, qui finance entre 50 et 70 % du coût des travaux selon les ressources, disponible depuis le 1er janvier 2024.
L’accès au logement représente un défi majeur pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Bien que des dispositifs soient en place pour assister ces individus, les processus peuvent s’étendre sur des périodes longues, laissant des familles comme celle de Sophie dans une incertitude prolongée. Il est crucial de continuer à soutenir et améliorer ces mesures pour garantir des solutions de logement adéquates et temps.
