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L’Europe va trancher : un lien vers un contenu illégal est-il lui aussi illégal ?

L’Europe va trancher : un lien vers un contenu illégal est-il lui aussi illégal ?

C’est une question qui n’a toujours pas été résolue et qui hante encore Internet depuis de nombreuses années :

Est-ce que le fait de partager un lien vers un contenu illégal rend ce lien lui aussi illégal ? La Cour de Justice Européenne va devoir trancher sur cette épineuse question.

cour de justice européenne

Les hébergeurs de fichiers plus ou moins légaux sur Internet se cachent le plus souvent derrière un vide juridique : ils n’hébergent pas eux-mêmes les fichiers illégaux, mais seulement des liens vers ces fichiers.

A leurs yeux, ils ne peuvent être considérés comme contrevenants à la loi, car la publication d’un lien vers un contenu illégal n’a jamais été jugé comme violant le droit d’auteur.

Une vision qui n’est pas partagée par certains ayants droits, estimant qu’un lien vers un contenu violant le droit d’auteur viole lui aussi le droit d’auteur.

Aux Pays-Bas, où à lieu en ce moment un procès opposant hébergeur de liens et ayant droit, difficile de trancher sur cette question complexe. La justice hollandaise a donc décidé d’en appeler à la Cour de Justice Européenne, afin qu’elle puisse trancher enfin sur cette problématique qui pose problème sur Internet depuis de nombreuses années.

Le fait de partager un lien va-t-il devenir aussi grave que de partager un contenu sur lequel nous n’avons pas les droits, ou les portails listant des liens vers d’autres fichiers vont-ils pouvoir prospérer en toute tranquillité ? Nous devrions bientôt le savoir…

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6 Commentaires sur cet article

  1. Mmm vu les sites de torrents qui ferment, c’est déjà tranché pour la justice FR : illégal.
    Genre OMG Torrents dont des admins ont été arrêté, c’est sur ce principe.

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  2. Et aussi par rapport au fait de l’argent déposé dans un paradis fiscal, à savoir le Bélize par un de ses administrateurs : http://www.zataz.com/six-individus-arretes-lors-de-loperation-omg-torrent/

    « […]D’après les informations de zataz.com, l’administrateur du site, âgé de 27 ans, touchait plus de 8.000 euros par mois, via la publicité diffusée sur son portail. 7000€ étaient versés, chaque mois, sur un compte off-shore basé à Belize.[…] »

    Cela a du jouer contre le site en question, non ?

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  3. arony

    peut-on jugé google sur le même principe
    peut-il être jugé pour des liens qui mènent vers des contenus illégaux

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  4. HelloWorld

    Et si les sites qu’on a linké changent de proprio et se mettent à proposer du contenu illégal ? J’aimerais bien voir ce cas de figure, car vérifier assez souvent et remplacer tous les liens, surtout pour des gros sites, ça doit-être trivial 😀

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  5. Si c’est le cas, non seulement ce sera d’une absurdité sans pareille, vu que comme le dit HelloWorld, le lien peut changer sans que l’on en soit averti, ensuite, il va tellement y avoir de liens illégaux que ce sera tout simplement ingérable.

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  6. Si une page A possède une lien vers une page B qui possède un lien vers une fichier illégal, la page A est elle illégale ?

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