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Un homme politique menace de poursuites un internaute partageant un article critique du Canard Enchaîné

Un homme politique menace de poursuites un internaute partageant un article critique du Canard Enchaîné

On parlait tout à l’heure de la nécessité de promouvoir le droit à la critique sur Internet et de le sauvegarder. Et j’avais pris dans ma conclusion comme exemple la nécessité de pouvoir aussi critiquer les hommes politiques qui nous gouvernent.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que justement un député et président du Conseil général s’illustre par une menace à un internaute d’un procès en diffamation pour avoir partagé avec lui… un article du Canard Enchaîné.

Monsieur Dominique Bussereau, ex-ministre, député et président du Conseil général de la Charente-Maritime, a en effet publiquement menacé un internaute ayant osé partager sur Twitter un article du Canard Enchaîné dans lequel le fameux journal satirique affirme que l’ex-ministre aurait détourné des bus scolaires, facturés au contribuable 75 000 €, pour convoquer les fonctionnaires du département à un meeting anti-gouvernemental :

On appréciera la vision du droit à la critique sur Internet du député UMP :

Pourtant le journal n’a pas été inquiété par ses écrits :

C’est à se demander pourquoi Monsieur Dominique Bussereau a menacé de poursuites un internaute partageant simplement un article critique du Canard Enchaîné.

Vais-je être à mon tour menacé d’un procès en diffamation pour avoir rapporté ces faits publiquement disponibles ? Est-ce vraiment cela un état de droit ?

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12 Commentaires sur cet article

  1. « pour avoir rapporter » « pour avoir partager avec lui »
    Fatigué Niko ? 😀

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  2. Un petit effet Streisand à venir ?

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  3. TheDudeAbide

    J’adore ce désormais classique argument des ayatollahs du web : »Même quand on se cache courageusement sous un pseudo ».Forcément, si nous autres citoyens courons le risque de nous voir intenter un procès simplement parcequ’on a partagé un lien, ça ne nous incite pas à utiliser notre véritable identité… Ces politiciens professionnels se sentent tellement intouchables, qu’ils sont incroyables d’arrogance même quand ils sont pris la main dans le sac !

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    • Carrément. Après ils se demandent pourquoi certains sont obligés de se cacher sous un pseudonyme pour ne serait-ce que critiquer, et non pas insulter ou faire de la diffamation !

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  4. Enzojedi

    C’est honteux!! Ne peut-on relayer l’info à plusieurs pour voir si ce « monsieur » poursuivra tout le monde en justice?

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  5. Richard

    Merci pour l’info. Je me dépêche de partager, je crois que « ça va faire des petits » !

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  6. KatiKot

    Pour la peine je partage ^^

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  7. Yannick myd

    Allez hop c’est partagé, épikoihancor !!!

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  8. Hé bien navré de contredire votre enthousiasme, Bussereau est parfaitement fondé à trainer en justice tous ceux qui ont publié et partagé l’article.

    Il faudra ensuite si c’est le cas, faire la preuve que ce qui a été publié est vrai.

    L’Etat de droit c’est la loi, et la loi elle dit ça. (loi su 29 juillet 1881) N’en déplaise à notre hôte.

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    • Sauf que il n’a pas été lancé de plainte envers le Canard Enchaîné.
      Du coup partager cet article n’est pas censé entraîner une menace de plainte en diffamation. Il aurait fallu d’abord attaquer le journal pour cela non ?
      Et quid de Twitter qui a permis à l’article d’être partagé et affiché publiquement ? Risquent-ils aussi une potentielle plainte ?

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  9. Dans la loi du 29 juillet 1881, le responsable est le directeur de la publication, le journaliste lui-même ne pouvant être poursuivi que comme complice. Les principes de cette loi sont à l’inverse des principes généraux du droit pénal, avec une présomption de culpabilité mais tellement de moyens de défense qu’il est difficile de la mettre en oeuvre. De toute façon, le délai de prescription est de trois mois, vous ne risquez plus rien – sauf éventuellement en cas de nouvelle diffusion,mais la prescription étant acquise pour l’auteur principal je vois mal comment on pourrait vous poursuivre;

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