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Suspension des procès Hadopi

Suspension des procès Hadopi

Selon Libération, la mission Lescure, chargée de la concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’heure du numérique, ne devrait pas abroger la Hadopi afin de ménager les ayants droit, mais devrait par contre la désarmer pour la rendre bien inoffensive (déjà qu’elle n’était pas bien agressive ^^).

C’est cette solution qui a été choisie : la conservation des premières phases de la riposte graduée (détection, avertissement par mail, courrier…), mais le classement sans suite des dossiers transmis au parquet par la Hadopi, dans les cas où il n’y aurait eu aucun enrichissement personnel.

Donc pas de procès normalement pour les personnes téléchargeant seulement pour leur usage personnel.

Bilan de ces dernières années de la Hadopi : plusieurs dizaines de millions engloutis dans un dispositif qui n’a réussi qu’à épingler que deux internautes. Bravo les gars…

Il n’y a plus qu’à espérer que l’amende automatique ne refasse pas surface. Pour le moment, cette solution n’a pas été retenue, mais elle figurerait toujours sur la table des négociations, au cas où…

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17 Commentaires sur cet article

  1. Du coup, elle ne fait qu’envoyer des lettres de rappel à l’ordre ?

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  2. Je parle uniquement pour le type de base qui dl des film occasionnellement, en p2p ou direct.

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    • Ah bah dans ce cas oui, pas de procès et la coupure internet ça fait quelques semaines que Fleur Pellerin a dit que c’était fini aussi. Donc juste des lettres de rappel à l’ordre.

      M’est avis qu’il feront pas de grosse annonce de cette décision, le grand public croira ainsi qu’il risque toujours le procès et les rappels à l’ordre feront leur effet.

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  3. Ok, j’avais pas lu ça. Espérons que ça leur permettra de se concentrer sur leur mission éducative ^^

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  4. attention atention atention si je ne me trompe pas vous oubliez certaines choses.

    Hadopi était un arrangement entre majors et gouvernement : loi hadopi à la place que majors engorgent systeme judiciaire avec pleins de procès contre les pirates. du coups procès contre simple téléchargeurs ont stoppé (type james et ses 20 000 euros d’amendes)

    Hors comme récemment on a pu le voir un internaute reperé par TMG (donc au départ pour HADOP)est attaqué pour les mêmes choses directement en justice.(simple dl perso)

    Donc il est évident que les majors pourront se servir des donnée detenues par TMG, et même des avertos faits par hadopi (le pirate est prvenu) pour l’attaquer ensuite en justice…et là ce sera pas 150 euros

    j’espere me tromper, mais bon cela me semble évident…

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  5. ah bein non, seul ceux pour negligence cacracterisée sautent cad ceux là : http://www.nikopik.com/2012/09/analyse-de-la-premiere-condamnation-hadopi.html

    mais les procès pour « contrefaçon  » de type james ciment eux reviennent et du coup bcp plus simple avec TMG http://www.numerama.com/magazine/24838-condamne-pour-piratage-sans-passer-par-la-case-hadopi.html

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  6. grumph_1er

    « aucun enrichissement personnel » !

    si quelqu’un download beaucoup (musiques ou films) gratuitement, il réalise un « manque à dépenser » et donc il s’enrichit d’autant (voir plus : avec toute cette culture)

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  7. Il faut toujours castrer la bête avant de la tuer..
    Blague à part, les mecs d’Hadopi sont bon quand même, 2 jugés en plusieurs années avec un salaire de 4500€ !

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  8. Je veux bien envoyer des fleur pour l’enterrement… je suis même prêt à me déplacer pour jeter un peu de terre sur le cercueil.

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  9. Rétrospectivement, n’aurait-il pas été *beaucoup* plus efficace de former 2 ou 3 policiers et de leurs donner pour mission de chopper quelques pirates ?
    Je suis sur que ca aurait moins couté, et qu’il y aurait eu plus d’effets. Mais pourquoi faire simple quand on peut inventer une usine à gaz.

    Vive le partage !

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    • Même problème, comment ?
      Les IPs ne sont pas fiables, il faut donc des perquisitions/saisies/intrusions sur le pc, le tout en général mal concilié avec la loi et le respect des droits.

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      • attends, j’ai pas dit que c’était la solution. Pas même qu’il fallait l’envisager.
        Non, ce que j’ai dit, c’est que ca aurait été plus _efficace_. Parceque 2 ou 3 policiers, ca coute moins cher qu’hadopi, et qu’a 2, ils aurait pu choper au moins le double de telechargeur qu’hadopi (donc 4… soit 1 par agent par année, avec ca, il a le temps de monter un sacré dossier). Donc plus efficace.

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        • Le problème n’était pas de chopper, mais de condamner. Ils ont eu du mal, et pour en plus faire tomber un type qui, dans les faits, est innocent.

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