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La nouvelle taxe sur les données personnelles pourrait-elle enterrer la Hadopi ?

La nouvelle taxe sur les données personnelles pourrait-elle enterrer la Hadopi ?

Notre cher gouvernement, dans son envie de taxer le moindre flux d’informations, se met à réfléchir à la mise en place d’une taxe sur la collecte des informations personnelles.

On pense bien entendu tout de suite à Facebook, Google, et d’autres gros sites du genre, collectant les numéros de téléphone, les noms et prénoms, préférences, etc. de leurs utilisateurs.

Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’économie numérique, affirme pour défendre ce projet que « le travail gratuit des internautes n’est pas rémunéré ». Ce qu’elle ne dit pas bien sûr dans son argumentaire utilisant les pauvres esclaves internautes, c’est que ces derniers ne verront pas passer la moindre trace d’une rémunération pour eux, alors que l’état se servira, mais cela reste accessoire ^^

Mais la notion de données personnelles peut être vaste, et peut s’appliquer aussi aux adresses IP d’après la CNIL et le Sénat (bien que la Hadopi tente de prétendre le contraire)…

Donc, si la collecte d’adresses IP est bien une collecte d’informations personnelles, il faudra que l’entreprise TMG, chargée par la Hadopi de récolter les adresses IP des internautes téléchargeant sur eMule et BitTorrent, soit taxée selon le volume de données personnelles qu’elle récolte.

Et quand on brasse des millions d’adresses IP, la facture peut vite s’avérer salée…

Comment faire pour que les coûts de récolte des adresses IP des potentiels pirates n’explosent pas avec l’arrivée de cette taxe sur les données personnelles ?

Affirmer que l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle ? Une prétention naïve qui peut passer à l’oral, mais qui ne tient pas à l’épreuve des faits selon la dernière décision en date sur le sujet prise par le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 24 juin 2009 :

« Le Tribunal considère que l’adresse IP est une donnée personnelle puisqu’elle correspond à un numéro fourni par un fournisseur d’accès à internet identifiant un ordinateur connecté au réseau ; elle permet d’identifier rapidement à partir de services en ligne gratuits le fournisseur d’accès du responsable du contenu qui détient obligatoirement les données nominatives du responsable du contenu, c’est-à-dire son adresse et ses coordonnées bancaires. Au regard de la technique existante, cette adresse apparaît être le seul élément permettant de retrouver la personne physique ayant mis en ligne le contenu. Si effectivement, cette adresse peut être usurpée grâce à des outils logiciels spécialement développés, ces détournements en nombre très limité à ce jour ne saurait disqualifier cette adresse comme donnée permettant l’identification personnelle des fournisseurs de contenu. »

Payer de plus grosses factures à TMG alors ? Difficile avec un budget de plus en plus serré, et puis la Hadopi à la réputation de ne pas payer certaines de ses factures

Une autre solution pourrait bien voir le jour : l’utilisation de l’énorme réservoir d’adresses IP collectées durant ces dernières années. Car c’est en effet 10 millions d’abonnés à internet qui seraient déjà fichés par la Haute Autorité. Que se passerait-il alors ? On risquerait de se retrouver à devoir nous justifier de la prétendue véracité ou non d’un téléchargement qui aurait pu être commis il y a plusieurs années, alors qu’il nous sera impossible de prouver notre bonne foi en faisant expertiser notre ordinateur par exemple, ce dernier ayant rejoint la casse depuis belle lurette

Il se pourrait aussi que l’arrivée de cette taxe signifie la quasi mort d’Hadopi, obligée de restreindre fortement les collectes d’adresses IP pour s’acquitter de ce nouvel impôt, mais j’ai peu d’espoir que cela se concrétise malheureusement…

6 Commentaires sur cet article

  1. T’inquiète, un petit décret et hop, « dans le cas d’une collecte sur mandat d’état, ce processus ne saurait être soumis à taxe » – et basta. 🙂

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  2. Besoin de vous déplacer ? Il y a une taxe pour ça. Ou besoin de faire des réparations chez vous ? Il y a une taxe pour ça. Ou peut être même de léguer quelque chose à vos héritiers ? Il y a aussi une taxe pour ça. En fait, il y a une taxe pour à peu prêt tout, uniquement avec l’État français.
    *LA FRANCE*

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    • On devrait taxer les taxes.
      Oh, wait …

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    • Oh, y a pas qu’en France hein… On est pas mal loti aussi en Suisse… Entre la TVA, taxe sur l’essence, taxe sur les clopes, impôts anticipés sur les gains, impôts sur les héritages et pas mal d’autres joyeuseté, on se retrouve avec pas grand chose en début de mois déjà -.-‘.

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      • Oui de toute façon c’est à peu près partout j’imagine. J’aurais pu faire la blague avec les gouvernements en général, mais bon…

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  3. La taxe sur les taxes existe déjà :
    faut regarder en bas de sa fiche de paye csg et crds qui est prélevé sur des montants brut qui ont déjà était taxé (en plus on paye des impôts dessus, que l’administration fiscal française est visselarde)

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