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Un guide juridique pratique pour les blogueurs

Un guide juridique pratique pour les blogueurs

Lors de ma veille quotidienne, je suis tombé sur une actualité intéressante : la Cour de Cassation a officiellement étendu le droit de la presse aux blogs.

Les lois protégeant la presse s’applique maintenant aux blogs, mais cela ne signifie pas non plus que vous avez le droit de publier tout et n’importe quoi sans risquer la moindre poursuite.

J’ai donc effectué quelques recherches pour vous sortir un guide juridique simple pour les blogueurs, rappelant les obligations, les responsabilités des rédacteurs et responsables de sites, avec aussi quelques conseils pour vous défendre le cas échéant 😉

C’est par ici que ça se passe : Guide juridique et responsabilités des blogueurs

5 Commentaires sur cet article

  1. Pas mal !
    En complément j’avais fait cette page, qui recence les textes de loi aussi : http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/

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  2. Génial merci ! Bon boulot :p

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  3. Alors un FAI ou un hébergeur ne sont pas responsables sauf si on leur signale un contenu, maois un bloggueur doit être omniscient et limite prévoir tout contenu illicite posté par d’autres ? Ben voyons.

    Quant au droit de réponse, sans commentaire.

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    • Si vous découvrez la LCEN de 2006 réglementant les responsabilités de l’hébergeur, de l’éditeur et de l’auteur d’une part et d’autre part cette loi de 1881 sur la liberté de la presse et le droit de réponse, nul doute que la lecture de ce guide vous aura été profitable!

      Les hébergeurs dis(ai)ent la même chose: pourquoi faudrait-il que parmi leurs dizaines (de milliers) de clients éditeurs, ils aient à être omniscients ?
      Qui est responsable pour les propos d’un journaliste ? Son employeur ou l’imprimeur ?

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