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Les ayants droit de la musique ou du cinéma mieux protégés que les chercheurs

Les ayants droit de la musique ou du cinéma mieux protégés que les chercheurs

Depuis le début d’Hadopi, tout le monde a prédit que la surveillance des internautes et la lutte contre le téléchargement illégal serait, à l’instar de Don Quichotte, l’équivalent d’un combat contre les moulins à vent.

Et on ne s’est pas trompé, quand on regarde le bilan déplorable de la Haute Autorité et le fiasco de la seule condamnation qu’elle a pu obtenir après avoir claqué plus de 20 millions d’euros, il y a vraiment de quoi laisser dubitatif…

Une réflexion court dans ma tête depuis un bon moment : pourquoi cet acharnement à vouloir protéger à tout prix la rente de certains gros artistes, maisons de disques, studios de cinéma et de télévision, alors que du côté de la recherche scientifique, les lois sur la propriété intellectuelle sont bien moins favorables aux investissements nécessaires ?

Car oui on l’oublie parfois, mais la création musicale, le cinéma, les séries TV… ça ne reste que du divertissement, dont la plupart des produits français ne sont d’ailleurs pas exportés. Il y a bien sûr des exceptions avec certains films de qualité, quelques artistes français internationaux, etc. mais vous avez peu de chance de croiser Louis La Brocante sur HBO lors d’un séjour aux Etats-Unis…

Donc ces loisirs, conçus pour égayer notre temps libre, sont protégés parfois jusqu’à 70 ans après la mort du créateur ! Autant dire que les petits enfants d’un chanteur à succès et sa maison de disques récolteront une manne mirobolante durant des décennies, même après la disparition de ce dernier…

Du côté de la recherche scientifique, nous avons quoi ? Une propriété intellectuelle assurée pour 20 ans une fois un brevet déposé. Pas de quoi vivre l’équivalent de toute une vie des rentes d’un tube ou d’un blockbuster cinématographique. Surtout dans le domaine de certaines recherches pointues en médecine, qui nécessitent parfois des tests durant plus de 10 ans pour valider l’utilisation d’un nouveau médicament. Autant dire que si les recherches coûtent chères et qu’il y a peu de malades potentiellement impactés, ça ne vaut pas bien le coup d’investir dans un brevet pour qu’il tombe dans le domaine public quelques années à peine après le lancement commercial…

Pourtant il est indispensable que la propriété intellectuelle scientifique et industrielle ne soit assurée que pour une durée limitée : afin de faire progresser la recherche, la limitation de la propriété intellectuelle des brevets à 20 ans permet à de plus petites entreprises d’utiliser des techniques ou des idées, qui sinon appartiendraient nécessairement à de grosses sociétés faisant payer une licence pour utiliser leurs brevets.

Mais dans le domaine des loisirs et du divertissements, doit-on vraiment protéger la propriété intellectuelle d’une chanson jusqu’à 70 ans après la mort du créateur ? Bien entendu que la culture est indispensable à l’humanité, et que les studios d’enregistrement, les musiciens, compositeurs, interprètes coûtent de l’argent… mais 70 ans après la mort du créateur, n’est-ce pas une durée outrageusement longue pour assurer une rémunération juste ?

Alors qu’à côté nos chercheurs se battent pour obtenir des crédits, rament avec un salaire de misère pour espérer faire avancer la science, on permet à des créateurs et des producteurs de récolter durant des dizaines d’années des sommes parfois monstrueuses d’argent pour n’avoir fait que créer une oeuvre qui a bien marché une fois dans leur vie.

Ne faudrait-il pas plutôt ramener la durée de la propriété intellectuelle des oeuvres à 20 ans, puis les élever dans le domaine public ? Voilà qui serait un peu plus équitable pour un domaine qui ne concerne finalement que les loisirs… alors que la recherche prend des risques bien plus importants pour continuer à innover (aussi car ils n’ont finalement pas bien le choix que de procéder comme cela).

Cela permettrait aux milliers d’artistes réinterprétant déjà illégalement des chansons sur Internet, ou voulant créer une oeuvre à partir de films anciens, de pouvoir officiellement rentrer dans la légalité.

On éviterait aussi des situations comme celle-ci, où une maison de disques utilise sa propriété intellectuelle comme un brevet, en empêchant la diffusion légale d’une oeuvre malgré la demande des fans.

Pour conclure, je vous recommande de visionner le très bon documentaire Copier n’est pas voler, qui résume bien certaines utilisations que tout le monde pourrait faire d’oeuvres tombées dans le domaine public 🙂 :

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5 Commentaires sur cet article

  1. Je corrigerais une seule petite chose dans cet article…
    Tu écris « puis les faire tomber dans le domaine public. »
    Personnellement j’aurais dit « puis les élever dans le domaine public. » Car une fois qu’une oeuvre peut profiter librement et gratuitement à touTEs, je la vois plus monter d’un cran que choir…
    Mais ça c’est juste parce que je suis un chieur sur les mots ;p… et une bonne excuse pour te dire :
    Merci de cet article.

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  2. Daniel Lamaziere Jean-Marie

    C’est très intéressant mais cela est tronqué. Pour la recherche il faut déposer un brevet. Seul le brevet protège l’inventeur. Lorsque la découverte est publiée on ne peut plus déposer de brevet, donc l’inventeur n’est plus protégé.
    Les chercheurs n’aiment pas qu’on les copie, chaque labo garde ses découvertes discrètement (même vis-à-vis des collègues) avant la publication. Les scientifiques critiquent beaucoup les japonais qui copient sans vergogne. Copié c’est bien voler.
    Vous devriez inclure le point de vue de juristes spécialistes en protection intellectuelle (artistique, littérature etc..).

    Les éditeurs de logiciels scientifiques, sont en compétition avec les éditeurs de logiciels libres (fuji ImageJ par exemple pour l’imagerie). Mais les éditeurs de soft scientifiques sont obligés de vendre très cher des outils très sofistiqués, à partir du moment où le logiciel est libre comment rémunérer les ingénieurs informatique qui ont développé l’outil??
    Les éditeurs de logiciels libres scientifiques sont rémunérés par le NIH par exemple, ou en France par le CNRS et l’INSERM, mais il existe des logiciels commerciaux souvent mieux finis que les logiciels libres.
    Les scientifiques qui mettent leur logiciel en accès libres sont rémunérés. En ce qui concerne les entreprises qui développent des outils logiciels ou technologiques comment protéger leurs découvertes???
    Dupliquer gratuitement dépend des droits de l’auteur.
    Très cordialement

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    • Il m’a semblé que l’article de Niko allait justement dans ce sens, faisant une comparaison entre la pauvreté de la protection intellectuelle des scientifique par rapport à celle des artistes dont la contribution au développement de l’humanité, quoi que non négligeable n’est en rien comparable à celle des scientifiques. Il est absurde de protéger les oeuvres culturelles jusqu’à 70 ans après la mort de leur auteur tandis que les avancées scientifiques ne sont couverte que pendant 20 ans après dépôt d’un brevet.

      D’un autre côté on paye un footballeur des millions pour taper dans un ballon et celui qui bâti la maison dans laquelle vous vivez est payé au smic…

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    • Désolé d’avance pour le pavé qui suit, et Nikopik me corrigera s’il le faut, mais il n’est pas en train d’affirmer qu’on devrait supprimer le brevet. Simplement, si on compare l’importance, au niveau de la société, de protéger l’innovation scientifique, vis-à-vis de la législation en vigueur concernant le droit d’auteur, on constate qu’il y a, à titre d’exemple, une distorsion entre:
      – un brevet pour une molécule pharmaceutique, nécessitant des investissements faramineux, qui est protégée pendant 20 ans après la mise sur le marché
      – le droit d’auteur qui protège une œuvre culturelle (ou un produit de l’industrie du divertissement, selon l’appréciation qu’on se fait de l’œuvre en question) pendant *70 ans après la mort de l’auteur*.

      Produire un album, réaliser un film ou écrire un livre, ça n’est pas gratuit, et on est bien d’accord, les auteurs et les interprètes doivent être rémunérés pour le travail qu’ils font. Ce que je reproche au système actuel, c’est que si on devait moduler la durée de la protection en fonction de l’utilité sociétale et des investissements nécessaires, on devrait théoriquement se retrouver dans une situation exactement inverse: les brevets pharmaceutiques protégés pendant 70 ans, et les arts pendant 20 ans.

      Sauf que s’empêcher de profiter d’une innovation scientifique pendant une durée équivalente à 3 générations reviendrait à se tirer une balle dans le pied. C’est exactement ce qui est en train de se passer concernant la culture: la quasi-totalité de ce qu’on produit comme contenu à l’heure actuelle sera encore sous droit d’auteur en 2100.

      Dans ces conditions, que mettra-t-on dans les manuels scolaires de nos petits-petis-enfants, quand on voudra leur expliquer l’Histoire de la fin du XXe et du XXIe siècle? Si les travaux d’Hugo, Balzac, Descartes et j’en passe étaient sous droit d’auteur pendant notre scolarité, qu’aurions-nous appris de l’héritage intellectuel qu’ils nous ont laissé? Et surtout, qui seront les Rimbaud, les Poincarré du XXIe siècle, que laisserons nous aux générations futures comme legs?

      Ces problématiques ne sont pas fantasmées, comme l’illustrait Korben ici:

      http://korben.info/surement-une-question-de-conneryrights.html

      Source: http://www.techdirt.com/articles/20120917/01060120399/university-requires-students-to-pay-180-art-history-text-that-has-no-photos-due-to-copyright-problems.shtml

      ********************

      Concernant la question du logiciel, la problématique est un peu différente. On peut considérer qu’un logiciel est, de manière très grossière, une compilation de méthodes scientifiques assemblées de manière cohérente dans le but d’accomplir une ou plusieurs tâches déterminées.

      Si on brevette un logiciel, alors on limite l’usage de ces méthodes, qui ne sont ni plus ni moins que l’application de fondamentaux scientifiques.

      Par exemple, si je crée un programme qui calcule de la déformation sous contrainte mécanique, je vais utiliser un fondamental, qui est la méthode des éléments finis (cf: http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ments_finis ). Sachant que ce fondamental est utilisé dans
      de nombreux domaines, théoriquement, si je brevette cette méthode, alors tous ceux qui souhaitent l’utiliser (et il y en a beaucoup) devront s’acquitter de royalties ou bien risquer un procès.

      Concernant la rémunération des éditeurs, l’opposition entre le libre et le commercial est un faux problème. Les licences propriétaires sont protégés en France par le droit d’auteur, donc une entreprise qui souhaite exploiter commercialement le logiciel qu’elle a développé est protégée par la loi. J’ajoute par ailleurs que je trouve parfaitement normal que le fruit de la recherche, qui est financée par le contribuable, soit mis à disposition du public.

      La véritable différence existante entre le libre et le propriétaire est essentiellement philosophique, bien qu’impactante sur le modèle économique qui en découle.

      Le propriétaire développe un logiciel à partir d’une idée et de ses compétences, et valorise cette idée à travers l’usage du brevet ou du droit d’auteur. Le libriste développe un logiciel à partir d’une idée et de ses compétences, affirme que l’idée en soi appartient à tout le monde, et valorise son savoir-faire, que ce soit en matière de déploiement, de maintenance, d’adaptation à des besoins spécifiques, …

      Enfin, un certain nombre d’entreprises, dont par exemple Microsoft, participent également au logiciel libre (Microsoft est l’un des plus gros contributeurs du noyau Linux): Ca n’est pas par « bon-samaritanisme » (on ne saurait les en suspecter ^^) mais bien parce qu’ils trouvent un intérêt économique à mutualiser les coûts de R&D pour l’établissement de standards, le développement d’architectures informatiques, …

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