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Le nouveau président de la Sacem veut sanctionner directement les internautes flashés par Hadopi

Le nouveau président de la Sacem veut sanctionner directement les internautes flashés par Hadopi

À peine vient-il de prendre la direction de la Sacem que son nouveau président, Jean-Noël Tronc, annonce déjà qu’il souhaite déclarer la guerre aux internautes partageant des fichiers sur Internet.

Sauf que ce dernier, pourtant vieux de la vieille dans le domaine de l’informatique et des télécoms en France, puisqu’il a été aussi directeur stratégique et directeur général d’Orange, n’a pas l’air d’avoir bien compris les raisons qui empêchent de mettre en place des sanctions automatiques sur Internet…

Mais ce n’est pas grave, on va lui expliquer le pourquoi du comment 😉

Cher Jean-Noël,

Vous commencez votre interview en affirmant que la Hadopi n’a encore réussi à aboutir à aucune sanction concrète pour un dispositif complexe dont une partie reste à la charge financière des sociétés des ayant-droits. Je ne peux qu’abonder dans votre sens en ce qui concerne l’inefficacité de la Hadopi, ainsi que son caractère onéreux.

Toutefois ces fameux ayant-droits auraient facilement pu éviter de financer ce gouffre financier, puisque cela fait depuis l’annonce du système prévu par Hadopi que l’écrasante majorité des internautes (et des français) se prononcent contre ce dispositif (75% des Français, ce n’est pas rien) en vous expliquant les raisons de son inutilité. Vous vous mordez maintenant les doigts d’avoir mis en place un système bancal et coûteux, mais pourtant rien de bien surprenant à cela.

La solution envisagée pour rendre la Hadopi efficace serait, selon vous, de supprimer les sommations et de revenir aux sanctions automatisées, prévues au départ dans le projet de loi Hadopi. Vous semblez oublier que ce genre de demandes a été déclaré anticonstitutionnel par le Conseil constitutionnel français, et ce pour plusieurs raisons :

J’ajouterais de plus que de déclarer la guerre à vos propres clients n’est pas une bonne méthode pour espérer augmenter les ventes, et que vous feriez mieux de promouvoir de véritables offres respectant les internautes et les artistes (je ne parle pas des 1% qui touchent 90% des revenus, mais de l’immense majorité des petits artistes qui ne touchent rien sur les ventes numériques).

Certaines pratiques rencontrées dans le domaine de la musique (voir ici et par exemple) ne donnent tout simplement pas envie à vos clients de payer leur consommation de musique, et donc ils se rabattent sur les sites de streaming musicaux ou parfois sur le piratage.

Merci de prendre en compte ces quelques informations avant de déclarer une guerre automatisée aux internautes qui reste de toute façon impossible à mettre en place, à moins que vous ne changiez la constitution ainsi que les décisions de la Cour de Justice Européenne d’ici là pour abonder dans votre sens ?

Remarquez je ne serais pas surpris qu’un ancien ponte d’Orange / France Télécom en arrive à ce genre d’extrémité, quand on voit que cette même entreprise met en place des moyens limitant la liberté d’expression sur Internet dans certains pays d’Afrique, entraînant des mises en détention arbitraires d’internautes et de journalistes… on peut légitimement se demander jusqu’où vous seriez prêt à aller pour arriver à vos fins.

Source et Image

13 Commentaires sur cet article

  1. « Présomption de culpabilité : si vous êtes flashé, vous devez prouver votre innocence. Sauf que le droit français ne fonctionne pas ainsi »
    N’est-ce pas le principe justement en cas d’infractions au code de la route ?
    Tu payes et en suite tu tente de prouver ton innocence !
    Je n’y connais rien en droit mais c’est pourtant comme ça que ça fonctionne et c’est légal !?

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  2. @toniolol : dans le cas du code de la route c’est différent. Il s’agit d’une infraction généralisée, c’est un cas de flagrant délit.

    Légalement tu es le seul responsable de ton véhicule (ton nom est sur la carte grise). Si quelqu’un d’autre l’utilise à ta place il faut le prouver. Ce n’est pas tout à fait la même chose pour une adresse IP, qui 1) n’est pas fiable, 2) t’es attribuée de manière aléatoire et temporaire. Mais c’est un jeu sur les mots, effectivement on est en plein cas de présomption de culpabilité (mais bon, il ne fallait pas s’attendre à moins venant de la part du gouvernement Sarko)

    Par contre il ne faut pas confondre légal et inconstitutionnel. Les radars automatiques sont légaux (puisqu’inscrits dans la loi) mais pour ce qui est du respect de la constitution c’est autre chose… Si hadopi et la riposte graduée est vraiment mis en place, ce sera légal mais toujours inconstitutionnel

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    • « Si hadopi et la riposte graduée est vraiment mis en place, ce sera légal mais toujours inconstitutionnel »

      N’est-elle pas déjà en place, bien que bancale ?

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  3. Merci pour la précision Thomas !
    Espérons qu’ils ne transposent pas le système du code de la route à Hadopi…

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  4. @un mec normal : bah pas vraiment, actuellement Hadopi n’a pas le droit de t’envoyer l’amende directement chez toi comme le font les radars automatiques. C’est une version édulcorée de l’Hadopi qui a été votée

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  5. Non mais attendez c’est normal … le pauvre patron de la sacem a besoin d’être sûr que son salaire faramineux soit assuré !

    Celui des artistes … hein quoi on me souffle dans l’oreillette que celui là ne compte pas … ah oui c’est vrai.

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  6. FromScratch

    Salut NiKopiK, cet article est mon préféré de tous ceux que j’ai lu. Vas-tu envoyer cette lettre au Président de la SACEM ? Si tu veux des signatures complémentaires, pourquoi pas monter une pétition ?

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  7. Bonsoir,
    Tout d’abord permettez moi de vous préciser que Jean-Noël Tronc n’est pas Président, mais Directeur Général de la Sacem.
    Que vous auriez du également relever qu’il est opposé à la suspension d’abonnement, car nous considérons tous qu’Internet est devenu essentiel à la vie quotidienne, ce qui n’était pas aussi évident il y a 8 ans lors de la préparation de ce système.
    Que ce qu’il suggérait s’apparente à des contraventions, je préfère d’ailleurs la comparaison avec le stationnement illicite du genre 17€.
    Qu’enfin cette suggestion, si elle était suivie (ce qui m’étonnerait) aurait entraîné une modification de la loi et qu’en conséquence vos réserves ne tiendrait pas.
    Enfin, permettez moi de regretter que vous ne vous soyez focalisé que sur ce seul point, alors que Jean-Noël Tronc a engagé, à notre demande, un très grand chantier de modernisation de la société dans tous les domaines.
    Très amicalement.
    Laurent Petitgirard
    Compositeur
    Président du Conseil d’Administration de la Sacem

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    • Bonsoir et merci de me répondre.
      En effet, l’article source s’est trompé dans l’attribution du poste de Monsieur Tronc, je m’excuse pour cette bévue.
      Bien que vous soyez opposé à la suspension de l’abonnement Internet, je pense que ce qui dérange plus les internautes (et moi aussi au passage) est le fait que tout le monde serait surveillé pour ne protéger que les intérêts de l’industrie culturelle, ce qui représente une certaine disproportion entre les moyens mis en oeuvre et le but recherché.
      S’il avait fallu entraîner des modifications de lois aussi simples, pourquoi cela n’a pu être faisable pour Hadopi pour contourner l’avis du conseil constitutionnel ?
      Vu l’acharnement à vouloir faire passer la loi à tout prix, je doute fort que la mise en place d’amendes automatiques basée sur une identification par adresse IP soit aussi triviale.
      En ce qui concerne les chantiers de modernisation engagés par Monsieur Tronc, je veux bien en avoir connaissance, car nulle trace de ces chantiers sur le site de la Sacem, ni dans l’actualité récente.
      Bien à vous.

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  8. Cher Nicolas,

    Je faisais référence à l’interview d’une page entière paru dans le monde du 20 juin.
    Pour le reste, le problème de surveillance viendra avant tout du cinéma et de la chronologie des médias.
    Un film ne pourra jamais, dans le système actuel du financement du cinéma (et qui lui a permit d’être le seul à résister aux USA) être disponible sur le Net dès sa sortie, ce qui impliquera toujours une surveillance.
    Amitiés.
    LP

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  9. Je ne comprends pas cette guerre, qui, selon moi, engage un mauvais combat pour de mauvaises raisons. Nous (internautes, consommateurs, pékins moyens), on nous martèle de culture, de pub, de nouveaux films, de nouvelles musiques, de jeux et j’en passe. Il est donc normal que nous réagissions en voulant consommer. Le hic, c’est que les prix n’ont pas évolué dans le bon sens. La limite de la sur-consommation a été atteinte, d’où ces problèmes de piratage.

    Pour le coup, il faut prendre en compte que les pirates, qui prennent leur voie, et non la voie légale dite « lente », auront TOUJOURS le dessus (à moins de rentrer dans un régime totalitaire, qui, au vu de la résistance face à Hadopi, est bien heureusement encore assez loin de nous.)

    Bref, tout ce pavé pour dire: pourquoi s’acharner a lutter contre le piratage de la façon la plus stupide et la moins efficace qui soit? Pourquoi pas se dire qu’a ce prix là, si on baisse les prix, on vendra plus et on aura un vrai outil contre le piratage? (et là, la lutte que mènent la Sacem, Hadopi et tout le toutim aurait, selon moi, une toute autre consistance que maintenant.) Derrière tous les débats légaux sur Hadopi, c’est cet aspect là qui me choque le plus, car une telle course à la thune, ça devient malsain.

    Je serais très content de pouvoir choper tout ce que je chope de façon purement légale, mais entre la daube produite vite fait qui me fait hésiter à sortir ma carte, et les prix complètement ahurissants de beaucoup de produits, ben il faut choisir.

    Je sais que c’est pas complètement dans le sujet, mais ça fait du bien quand ça sort 😀

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  10. P6A6B6C

    Mais… Le Conseil Constitutionnel a Sarkozy maintenant. Je sais pas si cela veut dire grand chose, mais une HADOPI-like pourrait passer plus facilement, non ? Ou je suis parano XD !

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