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La saisie des biens du PDG de Megaupload déclarée nulle et non avenue par un juge

La saisie des biens du PDG de Megaupload déclarée nulle et non avenue par un juge

L’arrêt brutal de la plateforme de téléchargement Megaupload s’était accompagné d’une saisie de tous les biens de l’entreprise et de son fondateur, Kim Dotcom.

De nombreuses voitures de luxe, ainsi que d’autres biens de valeurs ont alors été retirés au PDG de Megaupload, qui a de toute façon été placé en détention par le FBI…

Depuis que Kim Dotcom est arrivé à sortir de prison, il a fait clairement savoir que la bataille était loin d’être terminée et qu’il avait de quoi lutter contre les autorités américaines qui ont décidé arbitrairement de la fermeture de son petit empire.

Un nouveau rebondissement vient entacher cette affaire, qui semble de plus en plus s’effilocher pour ceux qui ont attaqué Megaupload : un juge néo-zélandais a déclaré la saisie des biens de Kim Dotcom dans l’affaire Megaupload comme étant nulle et non avenue !

Coup dur pour les autorités américaines et les ayants droit, qui devaient compter sur l’abandon de Kim plutôt que de devoir essuyer des contre-attaques féroces de la part d’un cabinet d’avocats compétent ^^

L’ordre de saisie utilisé pour saisir les millions de biens de Mister Kim n’est pas celui qui aurait dû être utilisé : un ordre de saisie ne permettant pas à l’accusé de préparer sa défense a été demandé par la police, alors que Kim Dotcom aurait dû avoir le droit de se défendre lors de cette saisie subite.

Un juge de la Haute Cour de justice de Nouvelle-Zélande a alors déclaré que l’ordre de saisie était nul et non avenue. Une décision doit être prise cette semaine pour savoir si, en contrepartie, les biens saisis seront rendus à l’accusé, et il semble que cela soit bien parti pour.

Le sort de Megaupload qui devait être assuré par les autorités américaines ne semble plus aussi certain que ce qui avait été prévu au départ…

Affaire à suivre pour savoir si la justice reconnaît s’il y a eu oui ou non d’autres abus de la part du FBI sur ce cas très sensible.

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8 Commentaires sur cet article

  1. louis cypher

    Petite leçon pour ces messieurs les ayants droit : « plus tu t’attaques à un gros poisson, plus ta ligne doit être solide ! ^^

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  2. Je ne sais pas si Dotcom est tout blanc dans cette affaire, il n’empêche que c’est bien fait pour les ayants droit ! Ça leur donnera une petite leçon d’humilité

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    • « Ça leur donnera une petite leçon d’humilité »
      Si seulement …
      Reste a voir ce que KDC pourra opposer au FBI en justice …

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  3. Joyfik

    L’image donne un joli coup fun à l’article qui lui ne l’est pas. Bon choix !

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  4. Baronsed

    Du coup je ne vois plus trop le rapport avec internet… Que malgré les droits que s’accordent les majors, ils ne peuvent pas toujours tout gagner ? C’est un peu comme de faire un article sur la mort de S.Jobs : aucun rapport avec l’informatique. Et pas sûr que ce soit le cas pour le citoyen lambda.

    Et quel rapport avec la Nouvelle Zélande ?

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    • Aucun rapport avec l’informatique ? Ce domaine est portant lié aux décisions prises dans les tribunaux, tout comme l’avenir d’Apple et d’une grande partie de l’industrie informatique grand public est en train de se jouer avec la mort de Steve Jobs.
      Je pense au contraire que ces informations influencent grandement notre quotidien dans un avenir plus ou moins proche.
      Et quand à la Nouvelle-Zélande, c’est là que vit Kim Dotcom 😉

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      • C’est marrant que tu évoques l’avenir d’Apple et la mort de Jobs, parce que visiblement, la boîte (va) connaît(re) un virage radical:

        http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201957831390-apple-va-rendre-45-milliards-de-dollars-en-cash-a-ses-actionnaires-303594.php

        Pour le première fois depuis 1995, Apple va taper dans son trésor de guerre (qui finance notamment la R&D) pour servir des dividendes aux actionnaires. Reste à savoir ce que la boîte sera dans quelques temps ^^

        Enfin bon, j’ai jamais été trop fan de la marque, mais bouffer presque 50% de la trésorerie (~97 milliards d’euros) pour servir les investisseurs et pour racheter ses actions, ça me laisse dubitatif sur la nouvelle politique de la boîte…

        Sinon, sur KDC, il ne lui reste plus qu’à espérer qu’il ne sera pas extradé aux US, parce que même s’il a récupéré (pour le moment) ses biens, il risque de ne pas vraiment pouvoir en profiter 😛

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  5. En tous cas je pense qu’il ne pourra pas récupérer les domaines, même si on lui donne raison car les domaines en « .com » sont sous la juridiction américaine (je crois).

    Et même si il récupère ses biens, il risque toujours de se faire extradé au U.S.A donc à voir si ça se limite seulement aux biens car si oui, il risque encore gros.

    Personnellement, je suis contre megaupload … après il serait bien de laissé aux personnes qui héberger des fichiers légaux de les récupérer (et ça c’est encore une autre histoire).

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