Justice

Guide juridique et responsabilités des blogueurs

À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs.

Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir…

Les obligations du blogueur

Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter :

– Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur. Un hébergement gratuit sous un faux nom est un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amendes (autant dire que ça ne rigole pas…).

– Le nom du responsable du site doit être affiché. Si le blog est anonyme et non professionnel, les coordonnées de l’hébergeur possédant votre identité doivent être affichées. Même sanction que ci-dessus : 1 an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende.

– Vous devez laisser la possibilité de publier gratuitement et sous 3 jours un droit de réponse (à compter de la date de réception de la demande) de toute personne (physique ou morale, cela inclue donc aussi les entreprises) mentionnée dans un article ou un commentaire. Sachant que vous devez l’afficher sous la même forme de caractère et de taille. Ainsi une personne pourra répondre à un commentaire par un autre commentaire, mais vous serez obligé d’afficher son droit de réponse dans un article similaire à celui que vous avez écrit si elle répond à un de vos articles. Vous encourez 3 750 € d’amende en cas de non respect de cette disposition.

Les responsabilités juridiques du blogueur

Vous pensez pouvoir écrire sur tout et n’importe quoi en laissant les commentaires de votre site partir en cacahuète ? Si tel est le cas, vous vous trompez ^^

Vous êtes en effet tenu responsable du contenu de votre site. Non seulement au niveau éditorial (l’écriture des pages et des billets), mais aussi au niveau des commentaires publiés. Ainsi je vous conseille de ne pas hésiter à censurer des commentaires appelant à la haine, aux crimes contre l’humanité et à la pornographie infantile. Je parle bien dans ce cas de censure, soit la limitation arbitraire de la liberté d’expression d’une personne allant trop loin dans ses propos, à moins que vous ne souhaitiez être tenu responsable pour les propos tenus par d’autres sur votre blog…

Les responsabilités pénales du blogueur

Il faut ici différencier la responsabilité civile, qui s’applique pour le contenu de votre site, et la responsabilité disciplinaire, vis-à-vis de l’entreprise dans laquelle il travaille, son école, etc.

Le droit de la presse

Une décision rendue le 6 octobre 2012 étend officiellement le droit de la presse aux blogs. Dans les grandes lignes, vous bénéficiez de la célèbre « liberté de la presse » en ce qui concerne vos écrits, mais cela ne veut pas dire que vous avez le droit de publier tout et n’importe quoi.

Quelles en sont les modalités en cas de plainte ?

– Il y a un délai à respecter de 3 mois après la date de publication. Donc si personne n’a porté plainte durant les 3 mois qui suivent la publication d’un article, il ne peut plus y avoir de poursuites.

– Les poursuites sur des propos portant atteinte à une personne ne peuvent être valides que si la personne concernée porte plainte. Un éventuel retrait de sa plainte mettra fin aux poursuites. Si vous arrivez à démontrer que le plaignant n’était pas la personne visée par les propos, vous gagnez.

– Les poursuites doivent respecter une législation très tatillone en en ce qui concerne la forme des actes, sous peine d’être sanctionnées de nullité (il vous faut donc un bon avocat spécialisé dans les délits de presse pour détecter ces vices de forme).

– Il existe aussi des excuses spécifiques pour que le blogueur puisse se défendre : excuse de bonne foi, de vérité des faits, (qui ne s’applique qu’aux poursuites pour diffamation), de provocation (qui ne s’applique qu’aux poursuites pour injure contre un particulier).

En ce qui concerne ces excuses :

– Excuse de vérité : vous devez enregistrer les preuves par huissier sous 10 jours à compter de l’assignation.

– Excuse de bonne foi : vous devez établir que vous ne poursuiviez aucune animosité personnelle et que vous aviez en votre possession des éléments vous permettant de vous exprimer comme vous l’avez fait.

– Excuse de provocation : si vous injuriez suite à une injure, le délit n’est pas constitué (et encore heureux…).

Qu’est-ce qu’il est interdit de publier sur un blog ?

La liste des interdictions formelles est plutôt courte :

– L’apologie des crimes contre l’humanité.

– L’incitation à la haine raciale.

– La pornographie infantile.

– La provocation à commettre des crimes ou des délits.

– L’injure et la diffamation. Sur ce point il y a une astuce bien vicieuse qui peut être utilisée : si on vous attaque pour injure, démontrez qu’il s’agit en fait de diffamation, et inversement si on vous attaque pour diffamation, démontrez qu’il s’agit d’injure. Le truc c’est qu’aucune requalification de la plainte n’est possible, et on ne peut pas vous poursuivre pour ces deux motifs cumulativement ! Il faut donc que le plaignant re-porte plainte dans les 3 mois après la publication de l’article incriminé.

Je le rappelle : vous êtes responsable du contenu publié sur votre blog, mais aussi des commentaires. Vous devez censurer les commentaires contrevenants aux interdictions citées ci-dessus (en théorie, vous devez même les signaler aux autorités compétentes).

Si un jour vous fermez votre blog, pensez bien à fermer aussi les commentaires car vous pourriez vous retrouver responsable de publications contraires à la législation.

La responsabilité disciplinaire

Que faire si vous choisissez de bloguer à l’encontre de votre employeur, ou de vos professeurs ?

Il faut déjà que vous sépariez bien le côté professionnel (ou scolaire) du côté privé  : pas de publication sur votre lieu de travail par exemple. Aucun élève ou salarié ne peut théoriquement être sanctionné pour un comportement exécuté dans sa vie privée, en dehors des heures de travail ou de cours.

Il existe des exceptions en ce qui concerne les fonctionnaires par exemple, tenus à des devoirs de loyauté, de neutralité, de respect du secret professionnel, etc.

Si vous choisissez de bloguer à propos de votre travail, vous devez faire en sorte que votre comportement ne cause pas de trouble caractérisé au sein de votre entreprise, ou école. C’est au juge de définir ce qui peut être caractérisé de trouble, et non à l’employeur.

Attention aussi à l’obligation de loyauté, qui vous rendrait fautif en cas de dénigrement et critiques violentes vis-à-vis de votre entreprise, même durant votre temps libre personnel.

Finalement pour pouvoir bloguer sur son employeur et le critiquer sans risquer des poursuites, vous devez faire en sorte que votre employeur ne soit pas identifiable.

 

  1 Comment

  1. Jdb   •  

    Bonjour, j’espère que la plupart des blogueurs ont pris connaissances de ce type d’informations. Surtout les plus jeunes ! Peut être, qu’au lycée en cours de droit, ce type de sujet est abordé !

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