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Hadopi amorce un virage à 180° et envisage de légaliser le piratage ?

Publié le par Nikopik dans la catégorie Hadopi

columbo

Alors là, je vous avoue que je n’avais pas vu venir une nouvelle aussi surprenante : Hier soir, la Hadopi a publié un communiqué dans lequel elle annonce étudier la possibilité d’un système de rémunération proportionnelle du partage de fichiers sur Internet.

En gros, après avoir nié pendant des années la réalité du piratage en France et la possibilité de créer une licence globale pour rémunérer les artistes… la Hadopi retourne carrément sa veste du jour au lendemain !

Les termes choisis pour annoncer cette étude sont extrêmement étonnants. Jugez plutôt :

Selon l’approche retenue, un même usage est qualifié soit de « piratage en ligne », soit « d’échange non marchand ». Cet usage a été rendu possible par internet et les sites et services développés sur le réseau. Il est complexe, migrateur et résilient. => La Hadopi utilise pour la première fois un terme dans sa Novlangue maison : elle ne qualifie plus de manière si péjorative le piratage et ose parler d’échanges non-marchands. De quoi annoncer que finalement le piratage qu’elle a combattu durant des années n’en était pas ?

Face à la permanence de cet usage, que l’Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l’acquisition et du partage des œuvres sur internet. => Enfin ils admettent que leur combat est un échec… Des années de réflexion pour en arriver là ? Tout le monde vous avait prévenu depuis le début que ça ne fonctionnerait pas et qu’il n’y aurait pas d’autres solutions à envisager à long terme ^^

En accord avec la Présidente de l’Hadopi, le Secrétaire général a présenté au Collège les orientations de cette analyse. Son objectif est d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’une « rémunération proportionnelle du partage » emportant acceptation des échanges concernés. => Une licence globale quoi !

L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur. => Encore une fois, c’était annoncé depuis des années par les différents acteurs de ce système, excepté par les majors de la musique et du cinéma. Il aurait fallu voir quels arguments tenaient la route pour éviter de continuer à foncer droit dans le mur…

Cette intégration pourrait être envisagée sous la double condition d’une définition légale claire du statut des œuvres et des usages, et d’une compensation équitable et proportionnelle pour les titulaires des droits des œuvres échangées.

L’exception pour copie privée comme la rémunération équitable fournissent des modèles dont il semblerait possible de s’inspirer pour aller en ce sens, notamment en matière d’inscription dans le droit et de mode de répartition en gestion collective.

La piste de réflexion poursuivie s’appuie sur deux postulats : seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ; seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré. => Alors là, on rentre un peu plus dans le flou… Un système basé sur ce qui se fait en matière de copie privée ? Mais la copie privée n’était-elle pas déjà un moyen détourné de toucher une rémunération à cause des potentielles pertes engendrées par le piratage ? Du coup on va être taxé deux fois sans véritable raison ? oO

Ce que je vois venir : la taxation des abonnements à Internet (pour tout le monde, pirates ou non, comme ce qui se fait sur le modèle de la taxe copie privée), ou bien la taxation des sites de téléchargement et de streaming qui sont aujourd’hui considérés comme étant illégaux.

Mais pour ce dernier point, cela voudra dire qu’il faudra établir une liste des sites pirates agréés par la Hadopi, ceux qui veulent bien payer la licence globale… Si on est dans une labellisation comme sur le site Pur, je pense que les sites de partage illégaux ont encore de beaux jours devant eux !

Ce qui est étrange, c’est qu’à l’aube de sa disparition, la Hadopi tente un sursaut inattendu et renverse tous les positions qu’elle a pu prendre depuis sa création. Peut-être parce qu’elle n’a plus rien à perdre ?

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19 réponses à Hadopi amorce un virage à 180° et envisage de légaliser le piratage ?

  1. Christophe

    Je pense qu’un partage proportionnel n’est pas une bonne chose. En effet, il aurait le même effet que la distribution actuelle via SACEM et compagnie : quelques artistes richissimes, et la grande majorité n’ayant pas de quoi vivre décemment.

    Il faudrait un algorithme qui soit dégressif avec le nombre de téléchargement, au moins, pour limiter cet effet.

    • Anon

      Je suis pas tout a fait d’accord. L’algo dégressif c’est pas con, mais je trouve normal que les plus téléchargés soient les plus payés.
      C’est la loi de l’offre et de la demande, et la on n’aura pas de majors pour imposer des artistes, c’est le consommateur qui décide.
      Ceux qui ne sont ni achetés ni téléchargés, ne méritent pas de gagner des sous pour rien.

      En fait ils ont juste copié le système de youtube…

      • nealith

        Pas vraiment ça le problème, c’est la maison de disque qui continuera de tout prendre ^^

    • gifbengif

      Peut-être qu’un algo avec une courbe de progression arc-tangente est un début de réponse : http://lehollandaisvolant.net/?d=2013/06/28/12/24/50-la-hadopi-va-legaliser-le-partage-non-marchand

  2. NaSH

    le partage proportionnel signifie un espionnage de toute les communications pour coller au plus pret a la réalité.

    espionnage qui serait légitimé pour une raison qu’on trouverai bonne. Payer les artistes.

    ce n’est pas non plus une solution envisageable.
    La seule solution démocratiquement-compatible, est le financement volontaire de la création, au travers d’une licence globale a partage volontaire.

    Et le système que j’ai trouvé le plus proche de cette idée, est flattr.

    • nealith

      Correction : Payer les ayants droit :)
      Sinon ton idée est pas mauvaise

  3. StephD

    Personnellement je télécharge nombre de séries et films US non vendus ou arrivés en France. Si l’on en vient a un système qui détecterait mon volume de téléchargement pour me taxer, les artistes rémunérés seront-ils les artistes US où des français dont je n’ai jamais entendu parlé ni ne télécharge? Je vois mal le gouvernement (la SACEM et autres) partager le gâteau avec d’autres pays ce qui serait pourtant plus proche de la réalité.

    • nealith

      Dans la mesure ou on payera tous en fonction de divers critère, y’en a qui paieront plus que d’autre, ça c’est le premier fait
      Imaginon que je paie plus que les autres, et si le modèle consiste à amasser l’argent et à la redistribuer au % de téléchargement. Ça veut dire quoi ?

      Ques les artistes que je télécharge, le plus souvent non associé à universal musique, et donc bien moin télécharger, receveront alors une bien mince part de l’argent taxé, alors qu’universal empochera une plus grosse part.

      Donc si je resume mes théorie, avec la licence global, les artistes que je soutiens receveront moins de mon argent, et universal enpochera alors que je lui doit rien (comme avec la taxe sur la copie privée)

      MOI JE SUIS CONTRE LA LICENCE GLOBALE*

      *En tout cas pour ce qui est de la musique

      Pour les films je sais pas

      • RilaX

        Non, d’après ce que je comprend de ce que tu écris, tu n’es pas contre la licence globale. Tu es contre le système de rémunération envisagé.

        Le système de licence globale est le simple fait d’autoriser les échanges non marchands en contrepartie d’un prélèvement.
        La manière de redistribuer ce capital est une autre question. Le système proposé, celui appliqué à la copie privé, est effectivement injuste et inique.

  4. Datawolf

    Hadopi entend enfin raison, il faut avoir l’honnêteté de l’en féliciter.

  5. StephD

    360° c’est pas un virage, c’est continuer sur sa lancée…

    • Nikopik

      N’est-ce pas un demi-tour ?

      • evilspoon

        180° c’est un demi tour, 360°, c’est un tour complet.
        Un virage à 360°, c’est un rond point

        • nealith

          Ça dépend comment tu vois ton cercle, mais si on garde la fêche de direction poitée vers le centre, oui, sinon, non

        • Christophe

          J’adore lire et entendre cette faute de langage tant sur le net que dans les journaux télé (de la bouche de politiciens ou de journalistes).

          Bien vu Cuillère démoniaque !

          Christophe

        • le hollandais volant

          J’en connais un qui a trop lu DTC : http://danstonchat.com/14665.html :-D

          Le demi-tour est bien 180°.

          Tu peux aussi dire « un virage de Pi radians ».

  6. ben_kenobi

    Un financement sous la force de licence globale est évidemment le pire qui soit.
    L’idée sera toujours d’associé comme évident que le plus téléchargé c’est celui qui vend le plus (a contrario de ce que dit depuis toujours les majors, à savoir « le téléchargement illégal nuit aux ventes »…)
    Le second problème c’est que, comme aujourd’hui, l’entité qui s’occupera de récupérer cette nouvelle dîme se paiera des présidents et des cadres qui ponctionneront plus que de raison.

    Suffit de faire le compte : 20 millions de foyers à 10 € (/mois ?) ça fait 200 millions, si c’est par mois, ça ferait 2.400 millions !

    Bon, ben, excusez moi mais je dois créer rapidement une nouvelle fonction de ponction hadopiteuse et faire du lobying auprès des politiciens…

  7. César

    « Hadopi tente un sursaut inattendu et renverse tous les positions qu’elle a pu prendre depuis sa création. Peut-être parce qu’elle n’a plus rien à perdre ? »

    Oui, je pense, ils ne font que chercher une nouvelle méthode pour se faire du blé. Bientôt ils diront qu’il est évident qu’on ne peut pas arrêter le partage et qu’il est stupide de priver un internaute de sa connexion pour si peu !

  8. Andlil

    Que de rebondissements dans cette histoire de la loi Hadopi, décidemment c’est un cafouillage difficile à rattraper.

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