Share
M6 se réserve le droit de contourner le droit d’auteur

M6 se réserve le droit de contourner le droit d’auteur

L’hypocrisie de certains producteurs ou diffuseurs est parfois assez folle.

Prenez M6 par exemple : cette chaîne de télévision figure parmi celles qui ne tolère pas spécialement que les internautes diffusent des morceaux de ses émissions sur Dailymotion ou YouTube. Elles demandent fréquemment le retrait de ces vidéos, dans le cadre du droit d’auteur.

Mais quand un reportage de la chaîne M6 utilise des images sans en demander les droits, pour eux il n’y a pas de problème dans ce cas…

C’est l’histoire folle qui est en train d’arriver à un internaute, qui voit passer une de ses photos dans l’émission 100% Mag sans qu’on ne lui ai demandé quoi que ce soit.

Souhaitant tout de même avoir quelques explications, notre infortuné ami envoie un mail aux services juridiques de la chaîne, dont voici la réponse en intégralité :

« Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel daté de ce jour dans lequel vous nous indiquez qu’un reportage de l’émission 100% Mag du 13 mars 2013 diffusé sur la chaine M6 reproduit une photographie, capture d’écran de votre blog « Le Sot L’y Laisse » à l’adresse http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-pot-au-feu-de-canard-63185109.html.

Vous sollicitez à ce titre le paiement d’une indemnité pour l’utilisation de cette photographie.

Tout d’abord, nous vous précisons que la société METROPOLE TELEVISION, éditrice de la chaine M6, n’est pas la productrice du reportage « Pot au feu : découvrez les meilleures recettes » mais en a acquis les droits d’exploitations auprès de son producteur délégué, la société X , laquelle lui garantit la jouissance paisible de son exploitation.

Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.

Enfin, et sans que cela constitue une reconnaissance du bien-fondé de vos affirmations, nous vous informons transmettre votre réclamation à la société X.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Direction Juridique – Groupe M6″

Hallucinant de tenter de contourner la loi en prétendant que sa photographie ne présente pas de créativité particulière, et que donc ils peuvent bien en faire ce qu’ils veulent si ça leur chante. Et puis, si la photo était de si mauvaise qualité, pourquoi l’avoir mise dans une émission ?

Voilà un argumentaire que pourraient bien appliquer ceux qui mettent à disposition de tous les émissions de M6, car allez démontrer que ces dernières proposent une création intellectuelle propre… 😀

Source et Image

15 Commentaires sur cet article

  1. Arkthus

    Moi je met un filigrane sur mes photos comme ça ils peuvent aller se faire foutre pour utiliser mon travail… S’ils le veulent, ils me demandent et je négocie pour leur vendre les droits d’utiliser la photo et je leur fournis la version sans filigrane (si je l’ai encore 😀 )

    Répondre
  2. Arkthus

    Tiens d’ailleurs M6, avec TF1, ce sont les seuls qui ne permettent pas l’accès à leurs chaînes en multiposte… (donc W9, 6ter et HD1 non plus), sous prétexte de droits d’auteur encore une fois…

    Bref, ils prennent constamment les téléspectateurs pour des cons…

    Répondre
  3. Un courrier qui ne vaut rien devant un tribunal… En France chacun ne fait pas SA propre loi, fort heureusement.

    Une action en justice, une demande de dédommagement conséquente, les frais de justice aux dépends du perdant, et l’affaire est entendue.

    Répondre
  4. C’est surtout le fait que les avocats de M6 jouent au juge alors qu’ils ne sont personne pour décider du caractère artistique d’un photo. Ils tentent d’intimider l’auteur pour passer en force… Dégueulasse.

    Répondre
    • Effectivement la loi dit bien que si une photo est « une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage… » donc c’est ballot pour l’internaute…. SAUF QUE, ce n’est en aucun cas aux juristes de M6 de dire si telle ou telle photo rempli ce rôle, mais bien aux juges et à eux seuls, qui vont apprécier souverainement de la chose. Je suis donc complètement d’accord avec toi et je trouve que c’est vraiment moche de les voir tenter un coup pareil

      Répondre
  5. Aurelou

    Je ne sais pas quelle photo c’est, mais moi je les trouve toutes très artistiques, si on veut l’avis du peuple…

    Répondre
  6. Doezer

    Faut pas oublier qu’on ne connait pas le mail envoyé par le blogueur non plus.

    Répondre
  7. C’est pas la première fois qu’il piquent des images à un blogueur. Mini (http://mini-wlosy.blogspot.fr) fait des illustrations pour embellir ses articles, axés soins du cheveu. M6 a repris ses illustrations sur un article de coupe de cheveux, en retirant soigneusement sa signature.

    Alors oui, c’est pas la mort, mais c’est moyennement sympa de piquer le boulot d’autres. Surtout que quelqu’un qui écrit un blog le fait pour partager, je doute qu’il dise non si on lui demandait son autorisation.
    C’est pas parce que c’est sur internet qu’il y a écrit « servez-vous », mais faut croire que M6 l’ignore.

    Répondre
    • Ce n’est pas le pire. Le pire c’est « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

      Répondre
      • Nagual

        « Les hypocrites moraux ne sont pas haïssables parce qu’ils font autrement qu’ils ne professent, mais parce qu’ils professent autrement qu’ils ne font. […] Ce n’est pas que les gens en question boivent du vin qui devrait être dévoilé, mais qu’ils prêchent l’eau. » Karl Kraus

        Répondre
  8. Ann O'nym

    Si j’ai bien compris ils ont diffusé un screenshot de son blog, et indiquent que cette image n’a rien d’artistique. Le screenshot peut-être mais le blog c’est 100% création.
    J’espère qu’il ne baisse pas les bras !

    Répondre
    • le soucis, c’est que pour se battre il faut de la thune (poru avoir un avocat qui tienne la route)
      je pense que le mec, c’etait pour le principe, m6 ca ne leur coute rien de citer la source de l’image.
      j’essayerais bien d’uploader une portion d’emission nulle à chier (y’a le choix) et de leur ressortir la meme phrase juste pour voir leur réaction…. a mon avis c’est attaque direct !

      Répondre
  9. le mieux c’est de ne pas leur faire d’audimate M6, TF1 and co. faite comme moi supprimé la téloche de vos foyers ! on se sent moins mouton, plus oprimé par cette pub continuelle, gain de temps, gains d’argent, et j’en passe, que du bénéf !

    Répondre

Laisser un commentaire