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Les entreprises ne peuvent plus s’opposer à la revente d’occasion de logiciels ou de fichiers téléchargés

Les entreprises ne peuvent plus s’opposer à la revente d’occasion de logiciels ou de fichiers téléchargés

De nombreux éditeurs de logiciel ont depuis de nombreuses années interdit à leurs clients de revendre d’occasion des licences de logiciel. Certains éditeurs de jeux vidéo voudraient bien imposer le même genre de restriction sur leurs nouveaux titres, pour officiellement ne plus perdre d’argent sur ce marché parallèle.

Un récent conflit entre Oracle et une entreprise revendant des logiciels d’occasion a conduit la Cour de Justice Européenne à prendre une décision qui pourrait bien tout changer : les entreprises ne peuvent s’opposer à la revente d’occasion d’applications, même si ces dernières ont été téléchargées !

Une sacrée décision qui va avoir un impact très fort sur l’industrie informatique : dorénavant une entreprise ne peut s’opposer à la revente de logiciels, car lors de l’achat, l’entreprise vend au client un droit d’utilisation illimité et lors de cet achat, l’entreprise épuise son droit exclusif de distribution, même si le contrat l’interdit.

Voilà qui va permettre à de nombreux clients de revendre des licences Windows, Office, Mac OS, etc.

Précision importante : le second acheteur ne peut pas être privé des mises à jour ou des fonctionnalités du logiciel acheté.

Ce qui veut dire ? Que les pratiques d’Electronic Arts de vendre des pass de 10 € pour accéder au jeu en réseau ou pour débloquer des niveaux sont maintenant interdites !

Cela a était mis en place expressément pour contrer les éditeurs peu scrupuleux qui exigent « à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis audit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée ».

Enfin se pose le problème des contenus achetés via téléchargement, et donc sans copie physique.

Pour respecter la loi, le vendeur d’occasion doit « rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur ». L’acheteur a alors la possibilité de télécharger la copie du logiciel acheté d’occasion, ces reproductions ne pouvant être interdites par contrat pour permettre au nouvel acquéreur de profiter du logiciel.

Là où ça va devenir intéressant, c’est au niveau des plateformes de vente mises en place par les grands acteurs de la High Tech : comment puis-je revendre une application achetée sur Google Play ou sur l’AppStore ? Comment vendre un jeu acquis sur le Xbox Live ou le SEN de Sony ? Et en ce qui concerne les musiques achetées sur iTunes par exemple ? Et les livres électroniques ?

Cette décision pourrait radicalement changer les choses dans le domaine des nouvelles technologies : alors que chaque acteur essaie au maximum d’enfermer ses clients autour d’une plateforme de vente en ligne, empêchant le marché de l’occasion de se faire, la décision de la Cour de Justice oblige les acteurs à permettre cette vente, pour que les intérêts des consommateurs soient protégés au mieux.

Attendons-nous donc à voir des mises à jour arriver sur les plateformes de vente, pour notre plus grand bénéfice 🙂

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18 Commentaires sur cet article

  1. Oh, intéressant cette news! Je sent que ça va faire du bruit ^^

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  2. Arkthus

    Quid des comptes World of Warcraft ? Le jeu peut se revendre mais il faut de toute façon acheter une clé pour jouer.

    Pourrait-on alors désormais revendre un compte World of Warcraft (par contre ça va déséquilibrer l’économie car plein d’entreprises en profiteraient pour faire du power leveling et revendre les comptes)

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    • Je ne pense pas qu’il parlait de l’abonnement, mais plutôt du fait de revendre son compte qui est illégal d’après les conditions d’utilisation de WoW.
      Et dans ce cas ça deviendrait légal, du moins en UE.

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  3. je me demande si cette décision ne pourrait pas mettre fin à la chasse aux « pirate » (hadopi)(tous du moins en europe).je m’explique; si on peut revendre des contenus téléchargés (musique vidéo jeux).les personnes peuvent revendre gratuitement (0 euro)à qui il veulent (voir à tous les internaute)du contenu copyrigther via du p2p sans être poursuivit par les majors à cause de cette jurisprudence. j’ai tout bon?

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    • Je me pose également la question. Mais je crois que l’ensemble des données constituant un « compte » reste (actuellement) la propriété de l’entreprise en question, du fait des nombreux éléments soumis à copyright.
      Autant un logiciel est un programme plus ou moins autonome, utilisable localement, tel que le serait un vélo ou un grille-pain, ou encore un jeu vidéo de plateforme classique.
      Autant un MMORPG ne donne que l’accès à un service, en contrepartie d’un abonnement (et on peut seulement revendre le « client logiciel »).
      Nombre de services restent actuellement nominatifs. Vendre un compte sur un jeu est tout à fait différent de vendre un abonnement chez OVH.

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      • Ah c’était pour Arkthus.

        Quant à dugi, ceci ne fonctionne que si tu t’assures de « rendre inutilisable la copie téléchargée sur ton propre ordinateur », comme le dit l’article. Il faut donc un mécanisme pour ça.

        Le P2P effectue des copies, une par client. Pour que ce système s’applique au téléchargement, il faudrait qu’une seule personne au monde soit à chaque instant en possession du fichier/logiciel acheté à la base 😉

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    • Comme a dit mini, revendre indique céder sa copie. Donc à un moment t donné, il ne peut y avoir qu’un seul utilisateur du logiciel.

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  4. Super décision, mais ne cédons pas à l’enthousiasme : cette décision est-elle vraiment actée ? Elle a été prononcée durant quelle étape de la juridiction ? Je sens venir la douche froide…

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  5. Ann O'nym

    J’imagine l’usine à gaz qu’Apple devrait mettre en place pour respecter cette décision…

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    • Ah ah ! Ça c’est clair. Mais je pense pas qu’il la respecteront entièrement, si tu vois ce que je veux dire..

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  6. Et CLAC ! On va peut être ENFIN être débarrassés des « pass en ligne » qui pourrissent le marché de l’occasion dans le jeu vidéo console depuis 1 an ou 2 \o/

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  7. Un bon point encore !
    Je suis très heureux de cette décision, cependant, je ne me fait pas d’illusion, les éditeurs trouveront toujours la combine pour contourner…
    L’exemple en or : la partie de jeu qu’on ne peut pas effacer ni recommencer (c’est sur un des RE sur 3Ds il me semble) qui annule tout intérêt d’achat pour l’acheteur.

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  8. Du coup, je sens venir bientôt des extensions payantes de nos logiciels de gestion de démat’, genre Steam, ou Origin, qui nous permettraient de vendre nos jeux achetés en démat’, tout en rendant la copie inutilisable sur notre PC, histoire d’être tout bien dans la légalité. Et avec une petite com’ qui va bien pour Steam, voire l’éditeur.

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  9. Le problème pour moi: Avec cette loi, quel sera l’intérêt d’acheter un logiciel neuf dans le futur quand on peu en avoir un dans l’usagé pour moins chère et avec la même qualité? Puisque avant le désavantage du marché de l’usagé physique était que le produit était détérioré et « déjà utilisé », mais maintenant, ce point négatif disparait complètement avec le numérique, puisque les copies ne se détériorent pas .

    En gros, le marché de l’usagé dans le numérique n’a que des avantages, et le neuf aucun avantage, acheté neuf, et dans ce cas, comment les majors de l’industrie recevront un revenu si la grande majorité n’achète plus neuf?

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  10. Dans le cul, la balayette!

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  11. Je suis assez curieux de voir comment les choses vont se mettre en place pour rendre cela concret ! Quand je vois qu’il a déjà été difficile de récupérer les jeux achetés sur ma première Wii depuis la « console virtuelle » pour les récupérer sur ma nouvelle Wii quelques années plus tard !

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  12. Nicolas B.

    Le titre est faux.

    En effet, il s’agit d’une décision européenne.

    Pour Nikopik, l’Union Européenne est le monde.

    Justement, une cour de justice des États-Unis d’Amérique a récemment jugé, a contrario, qu’un éditeur de logiciel a le droit de vendre un logiciel « non cessible ».

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