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La Cour Européenne interdit le filtrage chez les services d’hébergement et les sites Internet

Déjà que durant le mois de Novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait déclaré le filtrage d’Internet par les fournisseurs d’accès comme étant illégal, voilà qu’une nouvelle décision abonde encore dans le sens de la protection de la vie privée des citoyens plutôt que dans l’intérêt des industries culturelles !

Et le responsable de cette décision est, comment au mois de Novembre, la SABAM :-P

Cet équivalent de la SACEM en Belgique n’a pas baissé les bras quand elle s’est vu interdire d’imposer le filtrage d’Internet auprès des FAI belges : sa nouvelle cible est devenue le réseau social Netlog qui permet à ses membres de pouvoir partager des fichiers entre eux (tout comme on peut le faire par email ou via messagerie instantanée…).

La SABAM a exigé que Netlog installe des outils permettant de contrôler les fichiers échangés, afin de vérifier qu’ils ne puissent pas contenir le moindre contenu protégé par la propriété intellectuelle.

Netlog a refusé, s’ensuit une bataille dans les tribunaux qui est montée jusqu’à la Cour de Justice Européenne… qui vient de rendre sa décision : un site ou un service d’hébergement ne peut être forcé d’installer un système de filtrage anti-piratage !

Elle affirme ainsi que le combat contre le piratage de contenus ne peut être placé au-dessus du respect de la vie privée des internautes, et que s’il n’est pas possible de conjuguer les deux, l’intérêt des citoyens européens est prioritaire :-)

De plus, elle prévient du risque de dérive lors de la mise en place de tels filtres, susceptibles de bloquer du contenu légitime ou même de participer à une censure de l’information…

Une décision qui sonne comme un coup de tonnerre pour les ayant droit adeptes du filtrage à tout va et de l’automatisation de la censure, puisque de telles pratiques seront jugées comme étant illégales, et qu’il sera bien difficile de faire pression sur les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès pour les imposer contre leur gré.

Quand on voit que l’entreprise française TMG, qui a déjà obtenu le marché de la collecte d’adresses IP d’Hadopi, souhaite aussi mettre en place un outil permettant de censurer automatiquement les clones des sites Internet jugés contrevenant aux intérêts des industries du disque et du cinéma… On imagine mal maintenant comment cet outil  de censure automatisée pourra être compatible avec la législation européenne :-P

De plus, des sites Internet comme RapidShare vont pouvoir profiter de cette décision pour être à l’abri de toutes tentatives prises de contrôle abusives de la part des acteurs importants de l’industrie culturelle.

Peut-être que si Megaupload avait été hébergé en Europe, le site n’aurait pas pu être fermé du jour au lendemain par des autorités mandatées par les majors ?

Source et Image

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Publié le par Nikopik dans la catégorie Editorial, Hadopi

8 réponses à La Cour Européenne interdit le filtrage chez les services d’hébergement et les sites Internet

  1. Stephane

    Une bonne nouvelle dans ce monde de fous où les intérêts des majors sont le plus souvent mis devant la liberté de tout un chacun.

  2. killthemall

    il ne s’agit pas que des majors, mais d’une espèce de coalition de puissant industrielle mégalo, qui croient pouvoir diriger le monde !!!
    je sais, ça fait un peu théorie du complot, mais il suffit de regarder en quoi consiste l’ACTA, pour comprendre, qu’ils ne ce seraient pas arrêtés là..!

    • killthemall

      oups ! désolé pour les fautes… pas bien réveillé ce matin ! :-)

  3. Uzsini

    « Et le responsable de cette décision est, comment au mois de Novembre, la SABAM »

    Petite faute d’inattention et de plus, cette phrase donne l’impression que c’est la SABAM qui est à l’origine de la décision. C’est moi qui comprend mal ou la SABAM est la cause (par son voeu de filtrer Netlog) de cette interdiction par la Cour Européenne ?

    • Nikopik

      Je voulais souligner l’ironie de cet organisme voulant défendre à tout prix les intérêts des ayants droit, mais se retrouvent responsables 2 fois de suite de décisions de justice européenne favorisant la vie privée des internautes :-)

      • Uzsini

        La faute à «comment» est toujours là =P . A part ça, le message est bien passé, mais j’aime bien chipoter ^^ .

  4. mattt

    « Peut-être que si Megaupload avait été hébergé en Europe, le site « [...] <= n'aurait jamais duré si longtemps :D

  5. Niome

    en tout cas megaupload doit rapidement nous revenir parce que la toile devient nase sans combien de serveur il faudrait pour un mettre en place un hébergeur je suis révolté la qu’on nous bloque ce qui nous reviens de droit je trouve que c’est vraiment exagérer d interdire le téléchargement.

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