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L’Europe déclare l’illégalité du filtrage sur Internet !

L’Europe déclare l’illégalité du filtrage sur Internet !

Enfin une bonne nouvelle en ce qui concerne la politique, Internet et les libertés individuelles !

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre son verdict en ce qui concerne une affaire opposant un fournisseur d’accès belge (Scarlet) à l’équivalent de la Sacem (en Belgique, la Sabam).

Une décision très prometteuse pour l’avenir d’Hadopi en France… Enfin prometteuse pour nous citoyens, pas pour les majors et nos hommes politiques ^^

La Sabam a tenté d’imposer au FAI Scarlet de filtrer les échanges P2P sur son réseau et de les surveiller au frais du fournisseur d’accès (cela ne vous rappelle rien en France ?).

Scarlet refusant tout d’abord de payer pour cela (un cousin belge de Free ?). Ils se sont vus attaqués devant une cour de justice belge par la Sabam, et ils ont été contraints d’obtempérer aux désidératas de l’équivalent de la Sacem sous peine d’astreinte.

Sauf que notre courageux FAI ne s’est pas arrêté là, et qu’il a fait appel de cette décision, jusqu’à la porter devant la Cour de Justice Européenne.

Cette dernière qui vient de trancher en rappelant qu’il est interdit d’imposer à un fournisseur d’accès à Internet  » une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau «  !

La CJUE rappelle ainsi que la protection du droit d’auteur ne doit pas passer outre les libertés individuelles d’expression, d’entreprise et de la protection de la vie privée ! 🙂

Elle déclare aussi que l’adresse IP est bel et bien une donnée personnelle (ce que réfute Hadopi depuis sa création).

Ô joie ! La Quadrature du Net, qui se bat depuis des années pour nos libertés sur Internet, vient de publier un communiqué intitulé « La censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux « . Ambiance.

Ils doivent tirer une gueule chez Hadopi en ce moment même… ^^

Et un grand merci à Scarlet pour son combat, qui va avoir une portée bien plus importante que seulement sur le plat pays 😛

Source

6 Commentaires sur cet article

  1. parfaiiiiiiiiiiit !!!!
    j’ai la banane la je suis content

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  2. Et +1 pour le peuple

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  3. j’ai hâte d’avoir le son de cloche de l’hadopi(po) concernant cette info.

    et ça va compliquer encore un peu plus leur idée de vouloir filtrer le straming ça ^^

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  4. Sauf que l’Europe est au bord de l’effondrement, et sans elle Scarlet devra obtempérer. Donc c’est hélas peut-être qu’une victoire éphémère.

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  5. Faut pas se réjouir trop vite.
    La CJUE a rejeté l’injonction de la SABAM, qui avait demandé un système de filtrage selon 5 critères.
    Demain ils reviendront avec 4 critères sur 5.

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  6. Gabriel

    Je sais que cet article n’est pas tout nouveau, c’est l’article sur la nouvelle décision de la CJUE concernant les fonctionnalités logicielles qui m’y a refait penser.

    Je n’ai pas suivi l’affaire entièrement, et je n’y ai pas porté un grand intérêt je dois dire. Cependant, si l’on consulte les sources de plus près (a savoir le site de la CJUE) on constate que la décision rendue est un arrêt (qui ne s’applique donc qu’à ladite affaire). Les idées concernant un texte rendant le filtrage illégal sur l’internet est bel et bien rédigé mais n’est pas publié dans la jurisprudence et n’a donc pas effet.

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